Le sort de la mosquée de Fréjus fixé le 21 mars prochain

La mosquée de Fréjus (Var) a échappé en justice à la démolition, malgré des irrégularités dans le permis de construire, ce qui constitue un revers pour la municipalité FN, adversaire résolu de ce lieu de culte. / © MAXPPP
La mosquée de Fréjus (Var) a échappé en justice à la démolition, malgré des irrégularités dans le permis de construire, ce qui constitue un revers pour la municipalité FN, adversaire résolu de ce lieu de culte. / © MAXPPP

Le dossier de la mosquée de Fréjus était examiné par le cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ses gérants étaient rejugés pour des irrégularités dans le permis de construire. En 1ère instance, ils avaient été condamnés à des amendes mais avaient échappé à la démolition de l'édifice.

Par C.L AVEC L'AFP

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné le dossier de la mosquée de Fréjus, qui a jusqu'ici échappé, malgré des irrégularités dans le permis de construire, à la démolition souhaitée par le maire Front national de la commune, David Rachline.

En l'état le ministère public ne demande pas la démolition


a déclaré l'avocat général, Thierry Villardo, qui  a demandé un supplément d'information permettant une expertise, confiée à un architecte, pour apprécier la possibilité de régularisation au regard du plan de prévention du risque inondation (PPRI).

La ville de Fréjus dit que ce n'est pas régularisable, c'est possible. Je dois admettre que je ne peux affirmer si la situation est régularisable ou non



  a-t-il indiqué.

UNE MOSQUEE CONSTRUITE A DES FINS ELECTORALES POUR L'AVOCAT GENERAL

Il a dénoncé " une connivence manifeste entre l'ancien maire (ex-UMP) Elie Brun et l'association El Fath ", gérante de la mosquée. " La volonté d'instaurer une mosquée dans ce quartier, c'est totalement irrégulier ", selon le magistrat. Et " le maire a ignoré les avertissements de ses services pour des raisons à visée électorale ".

L'audience du 14 février 2017 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence / © France 3 Provence-Alpes
L'audience du 14 février 2017 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence / © France 3 Provence-Alpes

LES REQUISITIONS

Le ministère public a demandé confirmation des peines infligées en première instance : 18 mois avec sursis et une interdiction d'exercer une fonction publique à l'encontre d'Elie Brun, 60.000 euros à l'encontre de l'association El Fath, 15.000 euros à l'encontre de son président, Driss Maaroufi.
En février 2016, le tribunal correctionnel de Draguignan n'avait pas ordonné la destruction du bâtiment. Le parquet qui avait requis la démolition de ce lieu de culte de 1.500 mètres carrés et qui accueille 700 fidèles, avait fait appel du jugement.
Le tribunal avait confirmé que le permis de construire de la mosquée avait été délivré de façon frauduleuse, et en avait attribué l'entière responsabilité à Élie Brun, mais il avait rejeté la demande de démolition en estimant ne pas avoir reçu suffisamment d'éléments de la part de la commune de Fréjus ou de l'État.

VERS UNE  REGULARISATION ?

Devant la cour d'appel, le représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer a laissé la porte ouverte à une possibilité de régularisation de la mosquée: " Le PPRI approuvé en 2015 n'est pas un élément bloquant pour la mosquée, sous réserve qu'elle ne reçoive pas plus de 700 personnes ", a-t-il déclaré
en préconisant une demande de régularisation du permis de construire par l'association El Fath auprès de la mairie. 
Le délibéré sera rendu le 21 mars.


REACTIONS DE FREDERIC PIERRE VOS, AVOCAT DE LA VILLE DE FREJUS, et MARC MAISONNEUVE, AVOCAT DE l'ASSOCIATION :


Réaction des avocats dans le dossier de la mosquée de Fréjus,
Le dossier de la mosquée de Fréjus était examiné en appel à Aix-en-Provence. Réactions de Frédéric Pierre Vos, avocat de la commune et Marc Maisonneuve, avocat de l'association. - J.F GIORGETTI,A.GARAUDE


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