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Soupçons de caisse noire au Sénat : Gaudin et Falco sous statut de témoins assistés

Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco lors du meeting de Nicolas Sarkozy en 2007 / © LIONEL BONNAUD
Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco lors du meeting de Nicolas Sarkozy en 2007 / © LIONEL BONNAUD

Les anciens sénateurs Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco ont été placés fin avril sous le statut de témoins assistés dans l'enquête sur un système présumé de détournement de fonds publics au profit de sénateurs de l'ex-UMP.
 

Par Ludovic Moreau

Le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et celui de Toulon, Hubert Falco, ont été entendus fin avril par des juges financiers et placés sous le statut de témoins assistés, un statut intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin, pour "recel de détournement de fonds publics", selon une source judiciaire. 

Ce statut signifie qu'il n'existe pas à ce stade d'"indices graves ou concordants" à leur encontre. Selon les avocats du maire de Toulon, maîtres Antoine Beauquier et Loïc Epaillard, "Hubert Falco a pu présenter ses observations au juge d'instruction qui, après les avoir entendues, a acquis la conviction qu'aucune infraction n'avait été commise" a indiqué l'AFP.

Pour l'avocat de Jean-Claude Gaudin, Bernard Pasquier, "justice a été rendue, cela n'est pas une surprise".


Les "ristournes" des sénateurs

Depuis 2012, la justice enquête sur un possible système de détournement, au profit de sénateurs, d'une partie des enveloppes destinées à rémunérer des collaborateurs parlementaires.

Les enquêteurs s'interrogent sur la légalité de "compléments de revenus" versés entre 2009 et 2014 à des élus du groupe de l'ex-UMP, alors que les sénateurs perçoivent déjà chaque mois 5.300 euros nets d'indemnités et environ 6.000 euros pour les frais de mandat (IRFM).

Ces versements avaient leur surnom : les "ristournes".

Nos confrères de 20 minutes expliquent que "Jusqu’en 2014, des sénateurs UMP reversaient la part non utilisée de leur crédit collaborateur au groupe, qui le reversait ensuite à deux associations. Ces dernières signaient ensuite des chèques mensuels ou trimestriels à certains sénateurs UMP, qui récupéraient des crédits reversés".
Selon nos confrères, près de 100 sénateurs seraient concernés pour un montant de plus de 8 millions d’euros.

Au total, neuf personnes, dont sept élus ou anciens élus, ont été mises en examen dans ce dossier instruit par des juges financiers depuis fin 2013, après une enquête préliminaire du parquet de Paris ouverte en 2012.

L'instruction avait été interrompue le temps d'examiner les recours de cinq sénateurs, qui contestaient la possibilité de les poursuivre en justice pour le délit de "détournement de fonds publics".



 

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