Sous-évaluation de patrimoine: la députée Josette Pons (LR) condamnée à 45.000 euros d'amende

La députée LR du Var Josette Pons a été condamnée vendredi à 45.000 euros d'amende pour avoir sous-évalué ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014, à l'issue d'une procédure de "plaider coupable".

© Maxppp
La députée LR du Var Josette Pons a été condamnée vendredi à 45.000 euros d'amende pour avoir sous-évalué ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014, à l'issue d'une procédure de "plaider coupable", a-t-on appris de source judiciaire.

L'élue de 68 ans se voit reprocher une sous-évaluation de son patrimoine, notamment ses biens immobiliers. Elle avait déclaré des actifs pour 1,6 million d'euros dans sa déclaration de patrimoine de février 2014. D'après l'enquête, cette déclaration omet trois biens immobiliers pour une valeur de plus d'1,3 millions d'euros. D'autres sous-évaluations portent à environ 2,1 millions d'euros le total des actifs non déclarés.

En juin 2015, la députée, élue maire de Brignoles (Var) en 2014 et ancienne vice-présidente du conseil général du Var, avait envoyé une déclaration de patrimoine complémentaire régularisant un certain nombre d'anomalies.

L'enquête avait été ouverte par le parquet de Paris à la suite d'un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Depuis sa création, la HATVP a transmis à la justice une quinzaine de dossiers d'élus ou membres du gouvernement. Seul l'un d'eux a fait l'objet d'une décision définitive: le sénateur LR Bruno Sido a été condamné à six mois de prison et 60.000 euros d'amende en avril, pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, pour un compte en Suisse non déclaré. Il avait accepté lui aussi de plaider coupable.


Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice société
l’actualité de votre région, dans votre boîte mail
Recevez tous les jours les principales informations de votre région, en vous inscrivant à notre newsletter