5 ans d'inéligibilité et 2 ans de prison requis à l'encontre du maire d'Orange

Publié le Mis à jour le
Écrit par GB / France 3 Provence-Alpes
14/03/19 - Le maire d'Orange Jacques Bompard jugé devant le tribunal correctionnel de Carpentras (Vaucluse).
14/03/19 - Le maire d'Orange Jacques Bompard jugé devant le tribunal correctionnel de Carpentras (Vaucluse). © JF GIORGETTI / France 3 Provence-Alpes

5 ans d'inéligibilité et 2 ans de prison avec ou sans sursis ont été requis à l'encontre du maire d'Orange, Jacques Bompard, jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Carpentras pour des faits présumés de prise illégale d’intérêts.

Jacques Bompard, 76 ans, sa fille et son gendre sont poursuivis pour prise illégale d'intérêts et recel, une affaire vieille de 15 ans. L'édile avait été mis en examen en décembre 2010 à la suite d'une plainte déposée par un exploitant viticole d'Orange.

L'homme dénonçait la vente de deux terrains par le conseil municipal d'Orange. Des parcelles vendues en mars 2005 par une société civile immobilière (la SCI Grégory). Une SCI rachetée par les Bompard au début de l'année suivante.

Jacques Bompard aurait lui-même participé à l'achat d'un terrain pour y faire construire une maison.

De six mois à deux ans requis contre les Bompard

Jeudi, devant le tribunal correctionnel de Carpentras, le substitut du Procureur, Michel Raffin a estimé que Jacques Bompard avait organisé des votes en sa présence en conseil municipal pour lui permettre de mener à bien ces acquisitions financières.

Deux ans de prison, avec ou sans sursis, 40.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Contre la fille et le gendre du maire d'Orange, six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Le jugement a été mis en délibéré à une date ultérieure.
 
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