Logement insalubre

Cette proposition de loi portée par le macroniste Guillaume Kasbarian a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de la droite et du RN. Ce texte, décrié par les défenseurs des mal-logés, est examiné ce mardi 31 janvier par le Sénat.

L'ensemble des propriétaires doivent remplir une nouvelle déclaration sur le site internet des impôts avant le 30 juin 2023. Celle-ci a pour but d'identifier les habitations qui restent taxables après la suppression de la taxe d'habitation.

Ce jeudi 19 janvier 2023, un des avocats de la famille Belbeze, Maitre Florent Tizot, a indiqué que "le juge des référés a rejeté la demande pour défaut d'urgence particulière". Depuis deux ans, ces personnes se plaignent d'une carrosserie laissant échapper des émanations toxiques dans leur appartement.

Depuis plus de deux ans, la famille Belbeze se plaint d'une carrosserie laissant échapper des émanations toxiques dans son appartement. Cette pollution a causé des problèmes de santé à leurs enfants. L'audience s'est tenue ce mardi 17 janvier 2023.