Le tribunal administratif de Bastia a fait sa rentrée vendredi 20 septembre. En 2012, il a jugé près d'un millier d'affaires. Spécificité insulaire : l'importance du contentieux de l'urbanisme, qui avec une hausse de 37% en 2012, représente trois fois plus d'affaires que sur le continent.
En 2012, un peu moins de 1000 affaires ont été jugées par le tribunal administratif. Une activité en légère diminution par rapport à 2011, a indiqué lors de cette rentrée, Guillaume Mulsant, le président du Tribunal Administratif de Bastia.
Comme l'an passé, les huit magistrats qui composent la juridiction ont fait le constat d'une spécificité insulaire: l'importance du contentieux de l'urbanisme. Il a augmenté de 37% en 2012 et représente trois fois plus d'affaires que sur le continent.
Problèmes de permis de construire, plans locaux d'urbanisme, applications des lois montagne et littoral, sont régulièrement sanctionnés par le tribunal administratif, qui doit également statuer sur une requête de plus en plus fréquente, les atteintes au droit de l'environnement.
"C'est un contentieux très important qualitativement. Ce sont les conditions de vie des gens, leur sécurité et c'est la qualité de la Corse" a précisé Guillaume Mulsant.
En 2012, le tribunal a prononcé 65 jugements concernant directement l'environnement.
