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Relaxe pour 4 des 5 employés de la CAB jugés pour “abus de confiance”

Bastia, le 21 janvier 2014 / © FTViastella
Bastia, le 21 janvier 2014 / © FTViastella

Cinq employés de la CAB, la communauté d'agglomération de Bastia, comparaissaient le 21 janvier devant le tribunal correctionnel de Bastia. Relaxe pour 4 des 5 prévenus. Le cinquième employé, à l’origine des dénonciations de ses collègues, écope d’une condamnation avec dispense de peine.

Par Antoine Albertini édité par Jean Crozier

Suivant en grande partie les réquisitions du procureur, M. Paillard,  le tribunal a estimé le 21 janvier que les faits n’étaient pas suffisamment caractérisés pour justifier d’une condamnation.


Une enquête en 2013

Les faits remontaient en 2012 et avaient abouti à une enquête conduite au premier trimestre 2013.
Au mois de mars de l’an passé, la CAB avait porté plainte pour vol après une procédure d’enquête interne jalonnée de manquements, dénoncés  à la barre par les avocats des prévenus : peu ou pas de procès-verbaux, aucune expertise menée sur les camions ni d’éléments tirés de la vidéosurveillance.


Une enquête mal ficelée

A la barre, les avocats des prévenus se sont livrés à une destruction en règle de la procédure d’enquête de la CAB.

Me Marc-Antoine Luca dénonçait ainsi « de véritables errements et une absence de contrôle total de la collectivité, sans parler de graves erreurs d’appréciation, pour ne pas dire autre chose ».

Il établissait ainsi que son client, Christophe Catani, était accusé d’avoir détourné de l’essence à des dates où, relevés de pointeuse à l’appui, il ne travaillait pas.

Me Anne-Christine Leccia, lui emboitant le pas, exhibait les arrêts – maladie de son client, qui couvraient précisément une grande partie de la période au cours de laquelle on lui reprochait les détournements.

Pire : l’un des prévenus, appelé à la barre, expliquait – preuves à l’appui - avoir alerté à plusieurs reprises sa hiérarchie sur des « anomalies » de surconsommation constatées sur le camion qu’il avait l’habitude de conduire. Sans aucune suite. Des arguments qui ont convaincu le tribunal, dont les délibérations n’ont pas duré plus d’une dizaine de minutes.


Commission de discipline à venir

Pour les cinq prévenus, mis à pied depuis quatre mois, commence une nouvelle épreuve : leur convocation devant la commission de discipline de la CAB, prévue vendredi 24 janvier.

La décision rendue le 21 janvier par le tribunal correctionnel de Bastia pèsera-t-elle dans les débats internes ?

Les avocats des mis en cause estiment en tout cas qu’une telle procédure, bien qu’autonome, ne peut s’affranchir de prendre en considération la relaxe prononcée en faveur de leurs clients.


Poursuivis pour vol d'essence
Compte rendu d'audience : Antoine Albertini et Paul Antoine Franceschi

Vols d'essence à la CAB
Le rappel des faits par Antoine Albertini

 

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