La ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présidé le 3 février à Ajaccio à l'installation d'un groupe de travail chargé d'élaborer des réformes institutionnelles pour l'île. La ministre revient en Corse le 14 avril.
Le cycle de discussion avait été ouvert le 22 novembre à Paris lors d'une réunion du gouvernement avec des élus insulaires de toutes tendances, y compris les indépendantistes, après un vote, en septembre 2013, par l'Assemblée de Corse (46 voix sur 51) en faveur d'une reconnaissance de la spécificité de l'île dans la Constitution.
Une telle reconnaissance permettrait "des adaptations" locales de la législation et de la réglementation nationale, en matière de fiscalité et de maîtrise foncière notamment.
Mme Lebranchu s'est félicitée à l'issue de la réunion de la "nette volonté des participants de rester dans le même état d'esprit avec une porte ouverte pour une révision constitutionnelle".
Elle a précisé que les participants avaient mis au point une méthode de travail et a annoncé, lors d'un point de presse, qu'elle reviendrait à Ajaccio le 14 avril pour une réunion de travail à l'Assemblée pour faire le point sur l'évolution du dossier.
Le président du Conseil exécutif de la CTC, le député (PRG) de Haute-Corse Paul Giacobbi, s'est félicité du "consensus" des représentants insulaires, soulignant que "la discussion ne se fait pas sous la pression de la violence", à la différence du processus dit de Matignon, initié en 1999 par le Premier ministre socialiste Lionel Jospin après l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac.
Concernant la langue corse dont le principe de la co-officialité a été voté par l'Assemblée territoriale, Mme Lebranchu a indiqué que "le gouvernement
déposera très vite un projet de loi constitutionnelle pour ratifier la charte" européenne des langues régionales.
Les députés avaient voté, le 28 janvier, par 361 voix contre 49 en faveur d'une modification de la Constitution permettant de ratifier cette charte. Si une proportion comparable, supérieure à 3/5è, est obtenue au Sénat, le seuil nécessaire pour que le Congrès des deux chambres réunies à Versailles puisse modifier la Constitution sera atteint.
Réforme consitutionnelle : "la porte n'est pas fermé" souligne le communiqué officiel
"La ministre - précise le communiqué officiel du 3 février- a tenu à rappeler que concernant l'éventualité d'une réforme constitutionnelle “la porte n'est pas fermée”.Marylise LEBRANCHU a indiqué aux élus corses que le prochain projet de loi de décentralisation, qui sera présenté en conseil des ministres en avril, comporterait des dispositions spécifiques à la Corse.
La ministre a précisé la méthode et le calendrier : "l'important est de laisser avancer le groupe de travail pour lui permettre de formuler des propositions faisant consensus, et répondant aux besoins réels des citoyens corses. La prochaine réunion se tiendra à Ajaccio le 14 avril."
Enfin, interrogée sur la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, la ministre a annoncé que le Gouvernement, prenant acte du vote favorable de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, déposerait, dans des délais rapides, un projet de loi constitutionnel permettant cette ratification".
