Une amende de 10.000 euros a été requise mardi 8 avril à l'encontre de l'ancien sénateur Charles Pasqua, accusé d'avoir effectué en 2011 une déclaration de patrimoine ne correspondant pas à la réalité.
La Commission pour la transparence financière de la vie politique, instance créée en 1988, avait alerté le parquet de Paris en juillet 2012 sur cette déclaration, ce qui a valu à l'ancien ministre de comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris.
Dans sa déclaration à la Commission, M. Pasqua se disait toujours redevable d'une partie d'un "prêt" octroyé en 1999 par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi, un proche qui possédait des parts dans plusieurs casinos.
Mais pour l'accusation, il s'agissait d'un don déguisé, ce qu'a contesté à la barre M. Pasqua.
Selon Charles Pasqua, l'accusation "ne résiste pas à un examen objectif".
Pour lui, il s'agit d'un "procès d'intention".
Mme Mondoloni avait versé à M. Pasqua 7,5 millions de francs (1,14 million d'euros) issus de la vente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en 1995, pour financer sa campagne européenne en 1999, sous la bannière du Rassemblement pour la France (RPF).
Dans cette affaire, M. Pasqua a été condamné en 2008 à 18 mois de prison avec sursis, pour financement illégal de sa campagne.
Sa peine a été confirmée en appel et son pourvoi en cassation rejeté en avril 2010.
La justice a considéré que lev ersement de Mme Mondoloni n'était pas un prêt, mais un don. Mais dans une décision rendue par la suite dans cette affaire et concernant la période où M. Pasqua était ministre, la Cour de justice de la République, qui l'a blanchi, a dit "radicalement le contraire", a souligné l'avocate de M. Pasqua, Me Jacqueline Laffont.
La CJR a jugé que l'apport de 7,5 millions de francs était "sans rapport" avec l'autorisation consentie pour l'ouverture du casino d'Annemasse, a argumenté Me Laffont, plaidant la relaxe.
Le prêt est remboursé à 80%, a fait valoir l'avocate, et l'ancien sénateur finira de s'acquitter de sa dette en 2015.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 13 mai.
