Foncier : Monaccia d'Aullène met fin à des décennies de désordre juridique

Sept ans de recherches pour titrer à Monaccia d'Aullène en Corse-du-sud 458 hectares reparties sur 88 parcelles

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 Grâce au GIRTEC, le Groupement pour la reconstitution des titres de propriétés et à un notaire, 88 parcelles sont désormais titrées dans cette commune.

Marc Luciani Maire de Monaccia d'Aullène Marlène Mary Chargée de mission au G.I.R.T.E.C. Me Stéphane Voglimacci Notaire REportage : Dominique Moret et Franck Rombaldi

 

Les missions du GIRTEC
La mission du Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC) est définie par l’art. 42 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions.

Le GIRTEC existe depuis octobre 2007 date de la signature de la convention entre l’Etat, la CTC, les associations de Maires de Haute Corse et Corse du Sud, la Chambre Régionale des Notaires de Corse et ce pour dix ans, renouvelable une fois.

Le GIRTEC a numérisé et géoréférencé les plans du cadastre napoléonien ce qui permet de superposer des plans de diverses natures et visualiser instantanément l’historique d’une parcelle (division physique ou changement de numéro cadastral).

Le GIRTEC a également numérisé et indexé les documents cadastraux (1848 à nos jours) et hypothécaires détenus par les deux archives départementales : soit près 1 500 000 vues.

En cas de nécessité le Girtec peut missionner des généalogistes ou des géomètres.


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