SNCM: la justice européenne confirme l'illégalité des aides publiques versées en 2006

La cour de Justice européenne a confirmé l'illégalité des 220 Millions d'euros de la France accordées à la SNCM en 2006, au moment de sa privatisation. Ces aides données à la compagnie par l'Etat avaient été considérées par l'Europe, l'an dernier, comme incompatibles avec les règles de concurrence

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C'est un nouveau coup dur qui s'abat sur la Société Nationale Corse-Méditerranée.

La justice européenne a confirmé ce matin l'illégalité des aides publiques françaises reçues par la SNCM au moment de sa privatisation en 2006, et dont le montant cumulé s'élève à plus de 200 millions d'euros.

Equipe: Dominique Moret et Jacques Paul-Stefani Intervenants: Pierre-André Giovannini (Directeur régional de la SNCM); Paul Giacobbi (Pdt du Conseil Exécutif de Corse); Alain Mosconi (STC marins); Antoine Colombani (Porte-parole de la Direction Générale de la Concurrence, Commission Européenne); Frédéric Alpozzo (CGT Marins); Pierre Maupoint de Vandeul (CFE-CGC SNCM)


Arrêt dans les affaires jointes C-533/12 P et C-536/12 P Société Nationale Corse-Méditerranée SA/Corsica Ferries

Communiqué de la SNCM

Réaction de l'Etat

 

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