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Activité toujours soutenue pour le tribunal administratif de Bastia

12/09/14 - Activité toujours soutenue pour le tribunal administratif de Bastia / © FTVIASTELLA
12/09/14 - Activité toujours soutenue pour le tribunal administratif de Bastia / © FTVIASTELLA

Le tribunal administratif de Bastia faisait sa rentrée solennelle vendredi 12 septembre. La juridiction, dont les décisions influent beaucoup sur le visage de la Corse, voit notamment le contentieux des permis de construire et des plans locaux d'urbanisme (PLU), en constante augmentation.

Par Edité par Grégoire Bézie

En 2013, le tribunal administratif de Bastia a dépassé le millier d'affaires enregistrées, soit une progression de 8%. Pour autant, le délai moyen d'audiencement reste de neuf mois, un record, comparé à la moyenne nationale qui est d'un an.

Le contentieux de l'urbanisme reste la principale préoccupation des conseillers. Une affaire sur cinq concerne ici les plans locaux d'urbanisme, les permis de construire et autres plans communaux. Un volume d'affaires trois fois plus important que sur le continent.

Rentrée du tribunal administratif de Bastia
Jan Martin, premier conseiller auprès du tribunal administratif de Bastia; Guillaume Mulsant, président du tribunal administratif de Bastia; EQUIPE: Eric Proenca, Kamal Redouani, Marie-Laure Begnis

 

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