Le tribunal administratif de Bastia a rendu sa décision ce jeudi matin : l'élection municipale d'Ajaccio a été annulée.
La décision du tribunal administratif de Bastia est tombée vers 10h30 ce jeudi matin : l'élection municipale d'Ajaccio est annulée.
Les parties ont été informées par mail de l'annulation totale cette élection municipale.
Comme c'est très souvent le cas, les préconisations du rapporteur public ont été suivies.
Les juges reprennent l'argument exposé la semaine dernière lors de l’audience : des manœuvres "frauduleuses" relevées sur les procurations et un nombre significatif d'émargements irréguliers "altèrent la sincérité du scrutin".
"Une manoeuvre systématiquement organisée"
Le Tribunal a constaté que la signature de 86 électeurs apposée lors du second tour était "significativement" différente de celle apposée au premier tour, sans que soit mentionnée l'impossibilité de l'électeur de signer lui même ou l'existence d'un vote par procuration.
Le Tribunal a également constaté qu'une série de procurations avaient été rédigées de la même main et que sur d'autres, l'identité ou l'adresse de la personne donnant procuration étaient "grossièrement contradictoires ou inexactes".
Selon le Tribunal, l'addition de ces éléments révèle une "manoeuvre systématiquement organisée".
De plus, selon le Tribunal, après déduction des suffrages irréguliers, seules 195 voix séparent le vainqueur de l’élection, l'UMP Laurent Marcangeli, du perdant Simon Renucci. La faiblesse de cet écart fait naître une incertitude réelle sur la sincérité du scrutin.
Le tribunal précise qu'il lui a été impossible de déterminer les auteurs et les bénéficiaires de ces manoeuvres.
Recours ou nouvelle élection
Laurent Marcangeli, l'actuel maire de la ville peut introduire un recours au Conseil d'Etat.
En l'absence de recours, une nouvelle élection sera organisée dans un délais de trois mois. C'est l'Etat qui fixera la date.
Cette procédure fait suite au recours de l'ancien maire divers gauche. En mars dernier, Simon Renucci a été battu par l'UMP Laurent Marcangeli.
