Le Tribunal administratif de Bastia examinait jeudi la demande d’annulation de la délégation de service public assurée par la SNCM et La Méridionale entre la Corse et Marseille.
A l’origine de cette procédure, une requête déposée par Corsica Ferries le 8 novembre 2013. La compagnie conteste les conditions de son éviction de l’appel d’offres destiné à assurer la continuité territoriale des relations maritimes entre la Corse et Marseille sur la période 2014/2023.
Les dirigeants de la SNCM, notamment Olivier Dielh, le président du directoire de la compagnie, les directeurs de Corsica Ferries et de La Méridionale, Pierre Mattei et Victor Castellani et Frédéric Alpozzo, le porte-parole des marins CGT tout comme d’autres représentants syndicaux, étaient présents à l’audience.
Dans ses conclusions, le rapporteur public a demandé la résiliation de l’actuelle DSP entre l’Office des Transports de la Corse et la SNCM au 1er avril 2016.
Motif invoqué, une méconnaissance du principe d’égalité entre les candidats ainsi qu’un manque de transparence lors de l’appel d’offres.
Il a estimé d’autre part que n’ayant pas imposé le dépôt d’une offre globale, la Collectivité Territoriale de Corse, délégataire de service public, ne pouvait reprocher à la Corsica Ferries d’avoir proposé une offre par ligne.
L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril. Mais il est rare que les conclusions du rapporteur ne soient pas suivies par la justice administrative.
Par ailleurs, en ce qui concerne l’indemnisation du surcoût carburant, le rapporteur public a demandé le rejet de la requête présentée par la SNCM contre l’OTC.
