À compter du 1er janvier 2024, les règles d’utilisation des tickets-restaurant pourraient changer

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est dit mardi "favorable" à une prolongation au-delà de 2023 de la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, disant "étudier" la manière d'y parvenir.

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L'annonce a entraîné une levée de boucliers, tant de la part de plusieurs groupes d'opposition que d'associations. À partir du 1er janvier 2024, les règles d'utilisation des tickets-restaurants devaient évoluer, en n'autorisant plus, par exemple, l'achat de pâtes, riz, farine, ou encore viandes avec.

Face aux inquiétudes soulevées par certains consommateurs, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a réagi ce mardi 14 novembre. "Je suis favorable à ce que nous prolongions au-delà du 31 décembre 2023 cette disposition permettant d'utiliser les tickets-restaurants pour acheter des produits alimentaires", a-t-il déclaré devant la commission des Affaires économiques du Sénat.

"Si l'inflation baisse fortement et si nous sommes (...) sortis de la crise inflationniste, néanmoins l'augmentation des prix alimentaires reste très pénalisante pour des millions de nos compatriotes", a fait valoir M. Le Maire.

"Nous sommes en train d'étudier les possibilités législatives"

Depuis août 2022, l'utilisation des titres-restaurants est ainsi étendue à tous les produits alimentaires, même s'ils ne sont pas directement consommables sans cuisson ou préparation. Une dérogation qui devait donc prendre fin dans deux mois.

"Est-ce que c'est simple à faire ?", s'est interrogé M. Le Maire au sujet d'une éventuelle prolongation de la dérogation. "Non, car il faut une disposition législative", a-t-il relevé. "Nous sommes en train d'étudier les possibilités législatives qui permettraient d'étendre au-delà du 31 décembre 2023 cette faculté d'utilisation", a-t-il enchaîné.

"Au moment où je vous parle, je n'ai pas la solution législative. Je vous le dis très simplement, mais je suis favorable à cette extension", a insisté le numéro deux du gouvernement. Jusqu'à la dérogation, les titres-restaurants servaient à régler uniquement des repas, plats cuisinés, salades préparées, sandwichs (servis sur place ou à emporter) ainsi que les fruits et légumes ou produits laitiers.

Le plafond toujours fixé à 25 euros par jour

Autre changement mis en place fin 2022 qui devrait demeurer : le plafond fixé à 25 euros par jour. Autrefois établi à 19 euros, ce dernier avait été rehaussé "pour favoriser l’emploi", défendait le décret de l’époque paru au Journal officiel. Quelque 700.000 titres déjeuner étaient utilisés à l’époque par 4 millions de salariés dans 200 000 restaurants ou boulangeries agréés, ce qui représentait 6 milliards d’euros par an.

Quatre grands acteurs se partagent le marché : Edenred (Ticket Restaurant), Groupe Up (Chèque Déjeuner), Sodexo (Pass Restaurant, anciennement Chèque Restaurant) et Natixis (Apetiz, anciennement Chèque de Table). Ils sont depuis rejoints par des jeunes entreprises proposant des services de cartes à puce ou d’applications sur smartphone, comme Swile.

Ultime changement à venir pour ces tickets-restaurant : le passage au 100 % dématérialisé. Mais pas avant 2026. Actuellement, environ 40 % des titres-restaurant sont encore émis au format papier.

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