Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu se sont rendus à l’Assemblée de Corse ce vendredi matin. Ils ont proposé que la collectivité unique soit inscrite dans la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République - NOTRe -.
Leurs déclarations étaient très attendues. Vers 10h30 ce matin, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et Bernard Cazeneuve, ministre l’Intérieur sont arrivés à l’Assemblée de Corse.
Après les discours des présidents des différents groupes, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a pris la parole.
Projet de collectivité unique
« Nous proposons que cette collectivité unique soit incluse par amendement dans la loi NOTRe. [ndlr : nouvelle organisation territoriale de la République] », a déclaré le ministre de l’Intérieur.
Ce projet de collectivité unique avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l'Assemblée de Corse dont la majorité est de gauche. La "Collectivité de Corse" succéderait à la Collectivité territoriale de Corse actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, selon le projet voté le 12 décembre 2014, et l'assemblée passerait de 51 à 63 membres appelés conseillers de Corse.
La nouvelle collectivité serait dotée d'un président et d'un conseil exécutif assisté d'un conseil économique, social, environnemental et culturel. Le projet prévoit aussi la création d'une Chambre des territoires, sous la forme d'un établissement public dont le siège serait à Bastia. Composée de 56 membres (27 pour la Corse-du-Sud et 29 pour la Haute-Corse), elle devrait "mettre en oeuvre (...) les politiques de la Collectivité de Corse dont l'exécution se justifie au
niveau infrarégional".
Calendrier
Le gouvernement veut aller vite. Bernard Cazeneuve a précisé que cet amendement peut être présenté rapidement, c’est-à-dire le 17 février et la collectivité unique créée dès 2018 « si elle est inscrite dans la loi ». Il peut s’agir d’un amendement gouvernemental ou un amendement coproduit a précisé le ministre.
Concernant le contenu du texte, Bernard Cazeneuve a indiqué qu’il « pourrait arrêter le principe de la collectivité unique et définir les modalités de désignation de ses membres ».
En revanche, l’idée d’un référendum serait abandonnée, si l’amendement était présenté. « Si nous actons dans la loi la création de la collectivité unique, nous ne pouvons pas renvoyer à un référendum », a expliqué le ministre.
« Ce que nous proposons ce matin est la preuve, que l’état, le gouvernement et le CTC œuvrent ensemble dans l’intérêt de la corse », a estimé la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.
Cette dernière a ensuite précisé le calendrier de la réforme : « De nouvelles élections devront donc intervenir en décembre 2017 ».
Les élections départementales auront bien lieu en mars prochain et les territoriales en décembre 2015. « Les mandats des conseillers départementaux et territoriaux seront plus courts que dans le reste du pays », a précisé la ministre de la Décentralisation. En effet, ils seront élus pour deux ans.
Le gouvernement a également prévu de rencontrer les élus corses avant la fin du mois d’avril.
Bilinguisme
« Concernant le développement du bilinguisme, nous allons être extrêmement vigilants sur nos grand principes républicains, mais nous devons dire à quel point la diversité a renforcé la France et à quelle point la langue fait partie d’un patrimoine, d’une histoire », a déclaré Marylise Lebranchu avant de préciser : « Le gouvernement est prêt à étudier plusieurs dispositifs pour faciliter l’apprentissage du Corse ».
« Oui, le gouvernement souhaite que l’on parle davantage la langue corse. Il y met les moyens. Nous sommes en discussion avec l’université. Ces discussion se poursuivront jusqu’à ce que des accords soient pris », a précisé Bernard Cazeneuve.
Fiscalité
Côté fiscalité, la ministre a précisé que le secrétaire d’Etat au Budget recevra rapidement les élus corses.
« Nous avons indiqué que nous étions prêts à mobiliser les moyens de la loi Alur pour diminuer la pression fiscale », a précisé Bernard Cazeneuve.
Réactions des élus de l’Assemblée de Corse à venir
