Ajaccio : 60 000€ d’amende pour une villa non-conforme au permis de construire

La chambre des appels du tribunal de Bastia a condamné ce mercredi Michel Amhan à 60.000 € d’amende et une mise en conformité de sa villa sur la route des Sanguinaires, à Ajaccio. C’est 30.000€ de plus qu’en première instance. / © U Levante
La chambre des appels du tribunal de Bastia a condamné ce mercredi Michel Amhan à 60.000 € d’amende et une mise en conformité de sa villa sur la route des Sanguinaires, à Ajaccio. C’est 30.000€ de plus qu’en première instance. / © U Levante

La chambre des appels correctionnels de Bastia a condamné ce mercredi Michel Amhan à 60.000 € d’amende et une mise en conformité de sa villa sur la route des Sanguinaires, à Ajaccio. C’est 30.000€ de plus qu’en première instance.
 

Par P.S.

Le 18 décembre 2017, le tribunal correctionnel d’Ajaccio avait condamné deux frères pour n’avoir pas respecté le permis de construire de leur villa sur la route des sanguinaires à Ajaccio.

Le premier, Michel Ahman, avait érigé 933m2 de plus que prévu, avec deux niveaux supplémentaires. Le deuxième, Damien Ahman, dépassait de 658m2 son permis, avec un niveau supplémentaire. Ce dernier a été condamné à 200 000€ d’amende.

Michel Ahman a, lui, été condamné à 30 000€ d’amende et à mettre en conformité sa villa : démolir les m2 en trop. Ce mercredi, la Cour d’appel de Bastia l’a condamné à une amende plus lourde et, à nouveau, à une mise en conformité de sa villa par rapport au permis de construire.
 

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