Emmanuel Macron a demandé la levée du secret-défense concernant le crash de la caravelle Ajaccio-Nice, arrivée il y a 51 ans jour pour jour. Après cette annonce, plusieurs étapes sont encore nécessaires avant la possible déclassification de documents classés secret-défense.
L'annonce du chef de l'Etat est intervenue quelques jours seulement avant les commémorations du 51ème anniversaire du crash du vol Air France Ajaccio-Nice, le 11 septembre 1968. Déclassifier les documents secrets-défense pour enfin faire toute la vérité sur ce drame et savoir, si oui ou non, un avion militaire a percuté l'arrière de l'appareil entrainant la mort de 95 personnes.
Cependant, l'annonce d'Emmanuel Macron ne signifie pas la déclassification directe des documents secrets-défense. Il reste plusieurs étapes à passer avant la possible levée du secret-défense. On vous explique pour y voir plus clair.
La levée du secret-défense en 4 points
- Dans le cadre d’une information judiciaire, le juge peut solliciter l’Elysée, Matignon ou un Ministère pour demander la levée du secret-défense sur certains documents. Dans le cas du crash de la Caravelle, Emmanuel Macron a saisi Florence Parly, la Ministre des Armées.
[Dans le cas du crash de la Caravelle, nous en sommes à cette étape]
- Le ministère concerné doit désormais saisir la commission consultative du secret de la défense nationale.
Cette commission est une autorité administrative indépendante, créée en 1998, composée de 5 membres représentant l’Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation.
- Cette commission doit rendre un avis dans un délai de 2 mois maximum. 3 options s’offrent à eux :
- Une déclassification totale des documents
- Une déclassification partielle
- Un maintien du secretdéfense
Ces avis sont suivis 9 fois sur 10 par le ministère concerné mais ne sont pas contraignants.
- Enfin, le ministre décide ou non de la déclassification des documents dans un délai de 10 jours maximum.
Je demande aux membres de la commission du secret de la Défense Nationale de répondre favorablement à cette demande, étape essentielle pour la manifestation de la vérité légitimement attendue par les familles de victimes.
— Christian Estrosi (@cestrosi) September 10, 2019
Plusieurs étapes sont donc encore nécessaires avant la possible déclassification des documents classés secret-défense.
