L'adjoint au maire d'Ajaccio a comparu ce mardi devant le tribunal correctionnel pour recel de détournement de fonds publics. Deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, ont été requis à son encontre. Le ministère public a également demandé une privation d'éligibilité et de droits civiques pour une durée de cinq ans. Le jugement sera rendu le 24 novembre prochain.
Mardi 10 octobre, le tribunal correctionnel d'Ajaccio a jugé Stéphane Vannucci pour recel de détournement de fonds publics.
L'infraction qui lui est reprochée couvre la période allant d'avril 2011 à mars 2019 et concerne sa profession d'aide-soignant à l'hôpital de Castelluccio.
Selon l'accusation, pendant ces huit années, le troisième adjoint au maire d'Ajaccio aurait eu des absences au travail et un niveau de rémunération qui seraient "non conformes à la réglementation".
Un salarié qui exerce un mandat local peut en effet bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures afin de remplir ses obligations d'élu. Autant de droits qui varient en fonction du mandat du salarié.
Stéphane Vannucci n'aurait "posé aucun jour de congé en huit ans" et aurait bénéficié d'une décharge annuelle de 880 heures sur 1620, ce qui correspondrait à un travail à mi-temps. Pour l'accusation, l'élu municipal délégué aux sports "n'aurait pas réellement exercé ses fonctions d'aide-soignant mais aurait été rémunéré intégralement".
À la barre, le prévenu a indiqué avoir travaillé "un jour par semaine" pendant la période concernée.
Du côté du représentant du ministère public, on reste dubitatif quant au fait que "quatre jours de travail par mois puissent correspondre à un emploi à mi-temps".
Pour se justifier, l'élu ajaccien a alors mis en avant ses "fonctions syndicales ainsi que ses congés".
Délibéré le 24 novembre
À l'issue d'une audience assez tendue, qui s'est conclue vers une heure du matin, il n'a pas été possible de déterminer avec précision les jours où Stéphane Vannucci était ou pas sur son lieu de travail. Les témoignages divergent. Quant au logiciel informatique de l'hôpital de Castelluccio, il serait défaillant et ne livrerait que la moitié des informations sur les absences et les présences.
Ce qui n'a pas empêché le procureur de la République de demander à l'encontre de l'adjoint au maire d'Ajaccio deux ans de prison, dont un ferme. Il a également requis une privation d'éligibilité et de droits civiques pour une durée de cinq ans, une amende de 200 euros par jour sur un total de 360 jours (soit 72.000 euros), ainsi que la confiscation d'un véhicule dont la valeur est estimée à plus de 42 000 euros.
"Aucun document ne mentionne Monsieur Vannucci absent sur son lieu de travail"
Pierre-Laurent AudisioAvocat de Stéphane Vannucci
La défense de Stéphane Vannucci a quant à elle plaidé la relaxe, "dans la mesure ou les éléments constitutifs de l’infraction ne sont en rien réunis".
"Aucun document ne mentionne Monsieur Vannucci absent sur son lieu de travail, explique son avocat, Me Pierre-Laurent Audisio. Aucun courrier de la direction de Castelluccio figure au dossier qui pourrait éventuellement établir son absence. Il est demandé par le tribunal à Monsieur Vannucci de rapporter la preuve de son innocence alors qu’en droit français, cette exigence appartient au ministère public. L’hôpital de Castelluccio ne s’est pas constitué partie civile et aucune procédure de licenciement n'a été mise en place à l'encontre de mon client."
Le jugement du tribunal a été mis en délibéré au 24 novembre prochain.
