Témoignage. "Je me retrouve interdit d'habiter ma maison, mais je dois continuer à payer les charges"

Un arrêté d'octobre 2022 de la sous-préfecture de Sartène a ordonné l'évacuation de deux maisons à Bonifacio. En cause, des risques naturels de mouvement de terrain. Une situation dénoncée par l'un des deux propriétaires, qui reproche un manque d'informations et l'absence d'indemnités.

Un déchirement, et le sentiment d'une profonde injustice. Depuis le 24 décembre dernier, Aurélien Drach ne peut plus accéder à sa demeure familiale de Bonifacio.

Héritée de sa mère, l'actrice Marie-José Nat, la bâtisse, construite à flanc de falaise, fait partie des "joyaux" de la commune, située à l'un des endroits "les plus photographiés par les touristes", estime son propriétaire. "Je n'y vis pas à l'année, mais j'ai l'habitude de m'y rendre très régulièrement. C'est une maison dans laquelle j'ai plein de bons souvenirs, et où je me sens bien."

Problème : le site est soumis à un risque de "mouvement de terrain". Ainsi, depuis 2011, plusieurs études réalisées dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de la commune ont fait état d'aléas "considérés comme très élevés" d'éboulements rocheux dans le secteur de la citadelle.

En juin 2018, une étude spécifique est déclenchée sur la question. Les premières conclusions tombent en octobre 2020, définissant notamment un zonage du risque, caractérisé de faible à élevé.

Risques d'éboulements et de mouvement de terrain

Sur la trentaine d'habitations érigées en bord de falaise, secteur de la citadelle, deux sont déterminées dans une zone en risque "fort caractérisé" : celle d'Aurélien Drach et d'un de ses voisins.

Informés de la situation, mais sans nouvelles de potentiels travaux qui pourraient ou non être réalisés, les propriétaires restent alors pendant plus de deux ans dans l'expectative d'une décision d'expropriation [qui vise à contraindre un particulier ou une personne morale à céder la propriété de son bien, moyennant le paiement d'une indemnité, ndlr] de la commune, raconte Aurélien Drach.

"Mais nous avions beau contacter la mairie et la sous-préfecture de Sartène pour demander des informations, on ne voyait pas de proposition dans ce sens tomber, et l'une et l'autre autorité n'avaient de cesse de se renvoyer la responsabilité."

En octobre 2022, le couperet tombe : les deux propriétaires reçoivent par lettre officielle du sous-préfet de Sartène l'information de publication d'un arrêté leur imposant d'évacuer sous deux mois leur demeure et d'en "interdire l'accès par tout moyen".

Des mesures mises en places pour "prévenir les accidents pouvant survenir du fait de l’effondrement", précise le courrier. Et un arrêté pris par la sous-préfecture en substitution de la municipalité, alors que le maire, alerté depuis avril 2021, n'a pas mis en œuvre les dispositions indiquées par l'étude des risques naturels, peut-on voir précisé dans le recueil des actes administratifs.

Expulsés, mais pas indemnisés

Résultat, " je me retrouve interdit d'accéder à ma maison, sans être tenu au courant de quoi que ce soit quant à l'avancée ou non de possibles travaux, sans aucune indemnisation, mais avec l'obligation de continuer à payer les charges, l'assurance, la taxe foncière et la taxe d'habitation", souffle Aurélien Drach.

"Et puis envoyer un courrier pour dire il faut partir immédiatement, c'est quand même un peu étrange. Si le risque était connu depuis trois ans, que la mairie intervienne ou non, ils attendaient quoi les pouvoirs publics, que la maison tombe à la mer avec nous dedans ? Tout est flou, et nous n'avons aucune indication sur rien."

Je me retrouve interdit d'accéder à ma maison, sans être tenu au courant de quoi que ce soit quant à l'avancée ou non de possibles travaux, sans aucune indemnisation, mais avec l'obligation de continuer à payer les charges

Aurélien Drach

Une expulsion de domicile qui se situerait de plus en dehors du cadre légal, rapporte son consultant, chargé de l'épauler sur ce dossier, le docteur en droit Benjamin Huglo. "Il y a une loi qui existe depuis 1995, qui s'appelle la loi Barnier, et qui créé justement une procédure spécifique d'expropriation, dans le cadre de risques naturels prévisibles. Cela permet aux propriétaires d'être indemnisés avant démolition de la maison."

Benjamin Huglo insiste : "Aujourd'hui, nous ne contestons pas l'existence du risque d'éboulements et d'effondrements. Mais on ne peut pas priver les gens de leur propriété comme ça. C'est à la commune de faire l'acquisition des propriétés à l'amiable, plutôt que de laisser la situation se prolonger."

Plus encore, Aurélien Drach et son conseil pointent une "particularité étonnante" : "entre ma maison et celle de mon voisin, pour lesquelles on demande l'évacuation, il y a une place, indique Aurélien Drach. Mais alors que je ne peux plus accéder à mon habitation, on laisse sans souci les gens se rendre dessus, alors que le risque devrait à priori y être aussi élevé."

Il est visiblement plus urgent d'empêcher deux personnes de se rendre chez elle que des touristes d'accéder à des zones où le risque serait aussi important

Benjamin Huglo, docteur en droit

"Il est visiblement plus urgent d'empêcher deux personnes de se rendre chez elle que des touristes d'accéder à des zones où le risque serait aussi important, ironise Me Benjamin Huglo. Nous sommes au même endroit. Alors je veux bien qu'on m'explique un danger élevé, mais il faut appliquer la même règle pour tout le monde."

"Nous allons prendre les mesures nécessaires pour sécuriser les lieux"

Contactée, la sous-préfecture de Sartène n'a à ce jour pas répondu à nos sollicitations.

Interrogé en janvier dernier sur le sujet, le maire de Bonifacio, Jean-Charles Orsucci, a lui fait savoir que "l'Etat communiquera dans les prochains jours sur la première partie d'étude de risque finalisée. Concernant la partie de la place Manichella également soumise à des risques, nous allons prendre les mesures nécessaires, conjointement avec l'Etat, pour sécuriser les lieux. Notre ambition reste de continuer à la garder en visite, tout en la préservant."

Nous essayons de l'appréhender de façon intelligente, de manière conjointe avec l'Etat et la Collectivité de Corse, pour que ce patrimoine reste accessible, mais mis en sécurité

Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio

Un objectif que le maire assure appliquer à l'ensemble du site menacé par ce risque de mouvement de terrain. "Ce sont ces falaises, ce site calcaire extraordinaire qui font la force de Bonifacio. Mais ce sont 80 mètres soumis à l'érosion, c'est une roche qui peut être friable, c'est un lieu qui engendre des fragilités, des difficultés qu'il faut prendre en compte. Cela, je crois que nous essayons de l'appréhender de façon intelligente, de manière conjointe avec l'Etat et la Collectivité de Corse, pour que ce patrimoine reste accessible, mais mis en sécurité, pour les Bonifaciens d'abord, et pour nos visiteurs ensuite."

Aurélien Drach et Benjamin Huglo entendent désormais continuer à interpeller la commune et la sous-préfecture, pour obtenir le rachat de la maison. L'avocat précise son intention de contester l'arrêté, et de demander formellement à la mairie de Bonifacio de se positionner sur la question.

"Cette maison, c'est une demeure familiale, elle compte beaucoup pour moi, insiste Aurélien Drach. Ma mère l'a entièrement conçue, c'est un souvenir que j'ai d'elle, et elle a une valeur sentimentale inouïe. Devoir ne plus y habiter, c'est déjà compliqué. Mais en plus être expulsé comme ça, de cette manière, c'est rajouter de la peine à la peine."