Corse du Sud - L'Office public de l'habitat reste à la CAPA

Le tribunal administratif a rejeté vendredi la requête de la collectivité territoriale concernant le rattachement de l'Office public de l'habitat de Corse du Sud à la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA).

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La collectivité demandait en référé que ce rattachement soit suspendu, accusant le préfet de détournement de pouvoir.

La majorité nationaliste souhaitait le rattachement de l'Office public de l'habitat dans le cadre de la collectivité unique de Corse, créée au 1er janvier 2018.

Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Le 5 octobre 2017, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement s'était déclaré favorable au rattachement de l'OPH de Corse du Sud à la CAPA, non sans provoquer la colère des élus nationalistes.

L'office HLM de Corse-du-Sud compte plus de 2000 logements, dont 62% sont situés dans l'agglomération ajaccienne.

Lire l'ordonnance du 19 janvier 2018 du tribunal administratif de Bastia

 

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