Syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud : Le Conseil d'Etat siffle la fin du bras de fer

Publié le Mis à jour le
Écrit par Sébastien Bonifay
le Conseil d'Etat, au Palais Royal, à Paris
le Conseil d'Etat, au Palais Royal, à Paris © IP3 PRESS/MAXPPP

L'élection du président du syndicat, cet été, avait provoqué une polémique entre la majorité territoriale et l'opposition. En cause, le mode de désignation, que l'opposition avait modifié, pour permettre à l'un des siens d'être élu. Mais le Conseil d'Etat est allé dans le sens de la majorité.

Malgré toutes les tentatives de l'opposition pour s'emparer du siège de président, Jean Biancucci sera bien à la tête du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud. 

La décision du Conseil d'Etat, rendue le 30 décembre dernier, met fin à un feuilleton de près de six mois. Un feuilleton qui a marqué le premier affrontement entre la majorité territoriale et l'opposition, et qui a donné un avant-goût de l'ambiance qui régnera dans l'hémicycle au cours de la mandature territoriale en cours.

Imbroglio

En n'admettant pas le pourvoi du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud, les Sages du Palais-Royal ont clairement fait savoir que la modification du mode de scrutin qui avait été actée par un comité syndical exceptionnel, le 17 août dernier, n'était pas valable.

Ce jour-là, avait été voté un changement de statut de désignation de la présidence, qui permettait aux maires d'également candidater au poste de président, alors que, jusque-là, le président était désigné parmi les huit délégués élus de la Collectivité. Pour la majorité, c'était un changement de statut qui n'avait aucune légalité juridique, et la manière précipitée avec laquelle il avait été voté laissait imaginer une volonté "d'exclure le candidat présenté par la Collectivité".  

Le 6 septembre 2021, le tribunal administratif de Bastia avait déjà considéré qu'"une modification des statuts ne pouvait être décidée avant que ne soient renouvelés les organes dirigeants du SDE2A". Et les élections se tenaient donc, avec plusieurs semaines de retard, le 24 septembre. Jean Biancucci était élu, au cours d'un scrutin plutôt...original.

Mais l'opposition ne s'avouait pas pour autant vaincue. Et une cinquantaine d'élus de l'opposition décidaient de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Sans succès. 

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