La cour administrative d'appel de Marseille déclare illégal le permis de construire du complexe hôtelier de la société Rondinara Loisirs

Dans son jugement du 27 mars, la cour administrative de Marseille a rejeté l'appel de la commune de Bonifacio et reconnaît que le permis de construire accordé tacitement à la société Rondinara Loisirs est illégal.

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D'après la cour, le complexe hôtelier de 4.000 m2 est construit dans une zone remarquable, donc inconstructible. La commune de Bonifacio a été condamnée a verser 1.500 euros de dommages et intérêts à ABCDE et à U Levante qui ont déposé le recours. Les deux associations ont également obtenu le remboursement des frais de justice d'un montant de 500 euros chacune. La commune peut se pourvoir en cassation.

Vincente Cucchi Présidente A.B.C.D.E. par téléphone de Bonifacio Jean-Charles Orsucci Maire de Bonifacio 2012 Les explications de Marie-France Giuliani


Dans ce dossier, un autre procès est en cours au pénal afin d'obtenir la destruction du complexe hôtelier situé à la Rondinara, entre Porto-Vecchio et Bonifacio, dont la construction a débuté en 2012. Les associations ont été déboutées il y a quelques mois en 1ère instance et ont fait appel du jugement. L'audience aura lieu en 2015.


Pour en savoir plus: 
A son tour, la Cour administrative d’appel de Marseille déclare le permis Lefèvre illégal et l’espace remarquable (Association U Levante)
Rundinara (Bunifaziu/Bonifacio), résidence touristique : la réalité par les preuves (Association U Levante)

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