La cour de Cassation a confirmé, en début de semaine, la décision de la cour d'appel de Bastia de janvier 2022, et ainsi rejeté le pourvoi de Pierre-Marie Rossi. En 2018, l'agriculteur avait tué des dizaines de tortues d'Hermann en débroussaillant son terrain.
La condamnation est désormais définitive. Pour avoir tué des dizaines de tortues d'Hermann, une espèce protégée, en débroussaillant son terrain, Pierre-Marie Rossi écope de deux mois de prison avec sursis, et doit s'acquitter d'une amende de 35.000 euros.
La Cour de cassation a ainsi validé, ce 16 janvier, le jugement rendu en janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia, qui confirmait lui-même déjà la peine prononcée en décembre 2020 par le tribunal correctionnel d'Ajaccio.
Entre 30 et 350 tortues tuées
Les faits reprochés à l'agriculteur remontent à 2018 : l'agriculteur, en gyrobroyant 25 hectares d'un terrain situé sur le flanc nord du Monte Sant’Anghjulu, avait tué des dizaines de tortues d'Hermann, et mutilé plusieurs autres.
Au moins 34 spécimens avaient été tués. La Dreal, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement avait de son côté émis une évaluation comprise entre 116 et 349 reptiles tués, "au vu de la densité des tortues d’Hermann sur le terrain".
Dans son pourvoi en cassation, Pierre-Marie Rossi contestait notamment la légalité des constatations effectuées par les personnels de l'Agence française de la biodiversité sur les terrains gyrobroyés, "sans en avoir été autorisés par le Procureur de la République et sans son assentiment", rappelle l'association de défense de l'environnement U Levante.
Un raisonnement rejeté par la Cour de cassation, qui confirme en tout point les deux premières décisions.
