La taxe d'habitation est progressivement supprimée. Cette année, la majorité des foyers les plus modestes en a bénéficié. La Corse, où le montant moyen de cette taxe est élevé fait partie des régions gagnantes. Les collectivités locales espèrent pouvoir compenser le manque à gagner.
Vous êtes probablement propriétaire, locataire ou occupant d’un logement à titre gratuit. Par conséquent, vous faites partie de ceux qui, chaque année reçoivent un avis de taxe d’habitation.
Mais si vous vous rendez sur le site internet des impôts, vous vous apercevrez peut-être que cette année, le montant de votre taxe d’habitation a baissé.
En 2019, 80% des foyers les plus modestes qui paient la taxe d'habitation bénéficient d'une réduction de 65%. A condition que leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil. Ces personnes verront leur taxe d’habitation disparaître purement et simplement en 2020.
Qui sont les foyers concernés par le dégrèvement de la taxe d'habitation ?
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Tout le monde concerné en 2023
Pour les résidences principales, la suppression définitive de la taxe d’habitation pour tous est prévue pour 2023.Le site internet des impôts a mis en ligne une carte qui permet de déterminer, région par région, commune par commune, le montant moyen des bénéfices de cette mesures.
En Corse, 131.344 foyers sont assujettis à la taxe d’habitation. Le gain moyen de la baisse de la taxe d’habitation s’élève à 306€ cette année et sera de 471€ en 2020.
Gain de pouvoir d'achat moyen pour les 80 % des foyers exonérés de taxe d'habitation à l'horizon 2020 :
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Le montant moyen de la taxe d'habitation étant, selon le gouvernement, de 426€ par foyer en 2018 (année où le montant de la taxe a légèrement baissé pour les 30% de foyers les plus modestes), on comprend mal le chiffre annoncé par la Préfecture de Corse lorsqu'elle affirmait que le gain moyen de cette réforme serait bien plus élevé, de 766€ par foyer et par an.
Une taxe d'habitation élevée en Corse
La Corse et le pourtour méditerranéen font cependant partie des grands gagnants de cette réforme, indique un rapport de la Direction générale des finances publiques. Non pas en raison de la proportion de foyers exonérés mais en raison des montants élevés de la taxe d'habitation. A Ajaccio, le montant moyen de la taxe d'habitation était de 719€ par foyer en 2018, il était de 783€ par foyer à Porto-Vecchio et 643€ à Bastia.
Part des foyers totalement exonérés de taxe d'habitation en 2020 :
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Jusqu'à présent, le montant de la taxe d'habitation entrait dans le budget des collectivités locales et permettait de financer les services scolaires, les services sociaux, les équipements spotifs et culturels et l'environnement. Pour les collectivités, le manque à gagner par la suppression de la taxe a été estimé à 17 milliards d'euros. Pour compenser cette perte, le gouvernement propose aux élus locaux "de donner l'intégralité de la taxe foncière au bloc communal : la part départementale redescendra aux communes et les intercommunalités conservent leur part actuelle", expliquait en juin dernier Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, au quotidien Les Echos. "En compensation, les départements se verraient affecter une part d'un impôt national", à savoir "une partie de la TVA", poursuit-il.
Le ministre promet une compensation "à l'euro près".
Les élus inquiets
Des son côté, l'Association des maires de France (AMF) a dénoncé "une logique recentralisatrice" avec la perte de l’autonomie financière des communes.
De nombreux élus redoutent que le dispositif promis par le gouvernement dépérisse comme celui mis en place après la suppression de la taxe professionnelle en 2010.
