Mardi 6 juillet, le Conseil d'État a rejeté une requête contre le pass sanitaire déposée par l'association La Quadrature du Net. Cette dernière estimait notamment que ce dispositif "divulgue de façon injustifiée" des données de ses détenteurs.
Mardi 6 juillet, le Conseil d'État a annoncé avoir rejeté un recours contre le pass sanitaire. Celui-ci avait été déposé par l'association de défense des libertés La Quadrature du Net qui estime que ce dispositif "divulgue de façon injustifiée des données sur l'état civil et des données de santé" de ses détenteurs.
Pour le juge des référés, "le pass sanitaire ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée ou au droit à la protection des données personnelles".
L'association pointait notamment l'application TousAntiCovid qui fait office de pass sanitaire numérique. Y sont enregistrées, dans un QR Code, les informations relatives à la vaccination, aux tests PCR effectués et au certificat d'immunité.
Dans le rendu de leur décision, les Sages rappellent que la version numérique du pass sanitaire est facultative "et que les informations collectées sont conservées sur les téléphones mobiles des personnes, limitant ainsi leur traitement ou leur conservation sur des bases nationales".
Cette ordonnance du Conseil d'État a été qualifée de "décision bâclée qui valide la violation de la loi" par la Quadrature du Net. Pour elle, "le gouvernement prépare donc déjà l'extension du pass sanitaire".
La Corse concernée
Cette décision rendue par la plus haute juridiction administrative du pays concerne aussi les voyages à destination de la Corse. En effet, depuis le 9 juin, tout voyageur souhaitant rallier l'île par avion ou par bateau est obligé de présenter un pass sanitaire, soit en version papier, soit en version numérique. En revanche, sa présentation n'est pas demandée dans le sens des trajets Corse-continent.
Pour rappel, ce dispositif est aussi obligatoire pour accéder aux grands événements rassemblant plus de 1.000 personnes ou pour se rendre dans les départements d'Outre-mer.
