Le Défenseur des droits, qui veille au respect des droits et des libertés des citoyens, souligne une augmentation des saisines de 21% en Corse par rapport à 2018.
Majoration d’une amende alors que la contravention a été payée, défaut de paiement du chômage, problème de visa, voilà le genre de réclamations que reçoit le Défenseur des droits. En Corse, il a reçu cette année 532 saisines de citoyens perdus face à la complexité du système administratif (contre 103 066 réclamations à l’échelle nationale). Quel est le rôle du Défenseur des droits ? Aider et accompagner le citoyen dans ses démarches administratives ou juridiques, faire valoir ses droits et les défendre.
Dans le rapport national publié par le Défenseur des droits, l’antenne corse recense une augmentation de 21,4% du nombre de saisines par rapport à 2018 en Corse, alors que l’augmentation est de 7,5% en France. Plus logique qu’inquiétant pour Félix Squarcini, délégué du Défenseur des droits pour la Corse-du-Sud. "On est victimes de notre succès. La fonction existe seulement depuis 2015 en Corse." Au niveau national, l'autorité administrative indépendante a été crée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle agit au nom de l'État et dispose d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement.
En 2019, le Défenseur des droits en chiffres c’est https://t.co/mAyf65MzxD pic.twitter.com/DXf5JOdthc
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) June 8, 2020
Il est l’un des quatre délégués de la région, il office de manière bénévole, assurant un travail quotidien auprès de la population. Il échange avec les citoyens, propose des solutions et sert de relais entre la population et l’administration, avec deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits.
Le confinement a bouleversé le calendrier du Défenseurs des droits. Son rapport a été décalé de mars à juin : il a mis en lumière et "amplifié les inégalités auxquelles les publics les plus vulnérables sont confrontés en permanence. L’égalité dans l’accès aux droits n’est pas une réalité pour toutes et tous."
Les cinq thématiques principales de réclamations
- 25 % des réclamations concernent des questions relatives à la protection sociale (accident du travail, aide sociale, assurance chômage, assurance maladie, handicap, pension de vieillesse, prestations familiales, etc.)
- 11 % des réclamations concernent les droits des étrangers (visas, titre de séjour, asile, regroupement familial, état civil, naturalisation, etc.)
- 10 % des réclamations concernent des questions liées au droit routier (circulation, contestations de contravention, cession de véhicules, immatriculations, permis de conduire, etc.).
- 7 % des réclamations concernent les questions relatives à la justice
- 7 % des réclamations concernent les questions relatives à la fiscalité
Le délégué corse partage l’analyse du défenseur national Jacques Toubon qui explique lui-même que ces chiffres "confirment l’ampleur des effets délétères de l’évanescence des services publics sur les droits des usagers", avec un recul de la présence humaine aux guichets et les problèmes de dématérialisation. "Il y a la fracture numérique, dans une région où les zones rurales sont très marquées. On ne se déplace pas pour un oui ou pour un non."
"La précarité en Corse est assez importante, et on considère que c’est un des points de discrimination (de l'accès aux droits)"
Plus de 78% des 532 saisines en 2019 - 189 pour la Corse-du-Sud (+13%) et 343 pour la Haute-Corse (+26,5%) par rapport à 2018 - ont trait à des dysfonctionnements du service public. En plus de la complexité administrative et des zones blanches en Corse qui sont des freins à l’accès aux droits sociaux, les problèmes de pauvreté sur l'île expliquent aussi cette augmentation des saisines. "C’est un sujet sensible. La précarité en Corse est assez importante, et on considère que c’est un des points de discrimination (de l'accès aux droits). Il y a des gens qui laissent tomber certains de leurs droits", complète Félix Squarcini.
Au-delà des cinq thématiques citées plus haut, le rapport corse pointe également d’autres problèmes, comme "la question en Corse-du-Sud du logement social et les manquements au droit au logement pour tous (Loi DALO)". Si le Défenseur des droits se félicite de la résolution à l’amiable de 77% des dossiers et mise sur les guichets uniques (un citoyen pourra gérer plusieurs dossiers au même endroit) pour résoudre les lourdeurs administratives à l’avenir, l’autorité s’attend encore à être beaucoup sollicité en 2020. "On a une montée lente mais régulière (des saisines), les gens font du bouche à oreille et entendent parler du Défenseur des droits."
