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DSP maritime Corse-continent : une longue histoire de contentieux

© Marion Fiamma / France 3
© Marion Fiamma / France 3

Mercredi, le référé de la Méridionale à propos de la future délégation de service publique doit être examiné par la justice. Ce n'est pas le premier contentieux auquel doit faire face l'office des transports de la Corse. Corsica Ferries, à nouveau évincé de la DSP, a déjà porté plusieurs recours.

Par P.S.

En 2006 la Sncm est privatisée au profit de Veolia et de Butler capital partners. La délégation de service public va changer. La nouveauté c'est le service complémentaire. 35 millions d'euros sont versés au délégataire qui met en place des ferrys pour le transport de passager durant les vacances.

Pierre Mattei, le directeur de la Corsica Ferries y voit un cadeau fait à son concurrent et dépose un recours. La Sncm est condamnée à rembourser 220 millions d'euros à la Collectivité territoriale de Corse, laquelle doit verser 84 millions d'euros à la Corsica Ferries. La compagnie aux bateaux jaunes n'a pas encore été réglée.

Une somme sera provisionnée au budget primitif 2019. Une expertise judiciaire est en cours pour tenter de réduire la facture.
DSP maritime Corse-continent : une longue histoire de contentieux
Intervenants - Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse (21 février 2019) Equipe - Dominique Moret

Autre délégation de service public, autre contentieux : pour la période 2013-2023, la Corsica Ferries est écartée. Elle gagne en appel, le plaignant réclame 47 millions d'euros à la CTC. Là aussi une expertise judiciaire est en cours pour évaluer le montant exact du préjudice. Cette fois la collectivité ne pourra pas se tourner du côté de l'Etat.

Pour limiter les risques juridiques, en 2016 l'office des transports prend attache auprès des instances européennes. Le cahier des charges des nouvelles dsp est censé être sécurisé. Mais les contentieux ne sont pas finis pour autant. Ecartée de la DSP 2019-2020 car une clé USB manquait au dossier, la Corsica Ferries introduit un recours qu'elle perd en première instance. L'affaire est pendante devant le conseil d'Etat.




 

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