Avec la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, une nouvelle obligation de déclaration de ses biens immobiliers a vu le jour. Prévue initialement par la loi de finance de 2020, celle-ci doit être effectuée sur le site internet des impôts.
Attention à ne pas laisser passer la date butoir : cette année, une nouvelle obligation de déclaration a vu le jour pour tous les propriétaires de biens immobiliers.
Depuis le 1er janvier et jusqu'au 30 juin inclus, le fisc impose ainsi aux particuliers et aux entreprises de déclarer l'occupation de leurs logements. Avec la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, l'objectif est d'identifier les propriétaires qui en sont toujours redevables, c'est à dire ceux de logements vacants ou de résidences secondaires.
Ainsi, selon la direction générale des finances publiques, 34 millions de Français sont concernés, pour 73 millions de locaux à usage d'habitation.
Comment faire ?
Pour déclarer son ou ses biens immobiliers, rendez-vous sur le site impôts.gouv.fr, sur l'espace "Gérer mes biens immobiliers".
Là, les propriétaires sont invités à effectuer pour chacun de leurs biens une déclaration d'occupation - s'agit-il d'une résidence principale, d'une résidence secondaire, d'un local loué, d'un local occupé à titre gratuit, ou vacant ? -.
Outre la nature de l'occupation, l'identité des occupants est également nécessaire (pour les personnes physique, le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, pour les personnes morales la dénomination et SIEN).
À noter que cette déclaration étant obligatoire, toute non-déclaration, erreur, omission, ou déclaration incomplète pourra être sanctionnée d'une amende d'un montant forfaitaire de 150 euros par local.
