C'était une requête des députés nationalistes : une commission d'enquête parlementaire afin de comprendre le parcours carcéral de Franck Elong Abé, auteur de l'agression mortelle dont a été victime Yvan Colonna le 2 mars à la centrale d'Arles. Elle pourrait être opérationnelle d'ici la fin du mois de novembre.
Les députés nationalistes réclamaient sa création depuis juillet dernier. La commission d’enquête parlementaire relative à l’assassinat d’Yvan Colonna devrait prochainement voir le jour.
Son but : premièrement, faire la lumière sur le parcours de Franck Elong Abé, présenté comme un "détenu modèle" au sein du centre pénitentiaire d'Arles, autorisé d'exercer les fonctions d'auxiliaire malgré son statut de DPS, ou détenu particulièrement signalé.
Second point qui sera étudié : le maintien du statut de DPS d'Yvan Colonna, empêchant notamment toute possibilité de rapprochement familial.
Périmètre d'action restreint
Le périmètre de cette commission sera néanmoins restreint. Si le groupe Libertés, indépendants, Outre-Mer et Territoires (LIOT) est en droit de demander sa création, cette dernière ne devra pas empiéter sur le terrain judiciaire, puisqu’une enquête est en cours.
"Ce sont les règles du jeu qu'on va devoir appliquer, constate Paul-André Colombani, député de la deuxième circonscription de Corse-du-Sud. On va devoir marcher sur un chemin de crête, c'est à dire qu'on ne peut pas toucher à tout ce qui a été mis dans l'enquête administrative et judiciaire. Ce qui nous reste est relativement étroit, et cela va être à nous de bien poser les bornes de cette enquête parlementaire."
Jean-Félix Acquaviva pressenti à sa présidence, Laurent Marcangeli comme rapporteur
Des limitations par ailleurs rappelées par Matignon, après avoir jugé la demande recevable. Le 9 novembre, un rapporteur sera ainsi nommé par la commission des lois. Député de la première circonscription de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons, Laurent Marcangeli a déjà fait savoir qu'il serait intéressé par cette fonction.
"Je pense qu'il est indispensable que nous restions mobilisés là-dessus, souffle-t-il. Je compte travailler avec le président de cette commission pour donner l'image de députés qui sont sérieux, qui veulent défendre les intérêts de nos concitoyens et leur permettre de comprendre mieux ce qui s'est produit, et ce qui a amené à ce drame et entraîné beaucoup de désordres en Corse pendant plusieurs semaines."
La présidence pourrait revenir à Jean-Félix Acquaviva, en tant que représentant du groupe LIOT à la commission des lois.
Il précise les outils de cette enquête : "Nous aurons à auditionner des responsables politiques, des cabinets ministériels. Nous pourrons avoir un pouvoir d'investigation, de saisie et de demande de documents auprès des administrations [...] et tout cela pour pouvoir conférer au Parlement de quoi sortir d'auditions libres simples pour rentrer dans une logique d'enquête, et donc de capacités y compris juridiques, élargies."
Le 23 novembre, la commission des lois mettra un terme à la procédure de recevabilité. Les travaux d’investigation pourraient débuter dès le mois de décembre.
