L'Assemblée a validé lundi un amendement du gouvernement visant à revoir à la baisse la contribution de la Corse au redressement des finances publiques, jusqu'ici plus élevée qu'ailleurs, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2017.
4,3 millions d'euros d'économie
Contre l'avis de la rapporteure, Christine Pires Beaune (PS), cet amendement prévoit que la contribution de la Corse aux dépenses publiques soit ramenée de 7,5 millions d’euros à 3,2 millions d’euros.Pour le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, s’est une "équité rétablie".
Voté ce soir à l'#AN : la contribution de la #Corse aux dépenses publiques ramenée de 7,5M€ à 3,2M€. L'équité rétablie pic.twitter.com/BAlWdMlah7
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) 14 novembre 2016
En 2016, la collectivité territoriale de Corse a acquitté une contribution au redressement des finances publiques (CRFP) de 7,5 millions d’euros.
Ramené à l’habitant, ce montant est particulièrement élevé (23 euros/habitant) par rapport au montant acquitté par les autres régions, compris entre 5 et 8 euros par habitant.
Ce montant s’explique par l’importance des recettes spécifiques de la Corse, justifiée par l’importance des compétences exercées par la collectivité. Une partie des recettes perçues étaient déjà retraitées au regard de cette spécificité.
L’amendement du gouvernement propose d’élargir ce retraitement aux recettes perçues par la collectivité territoriale de Corse.
Sont concernés le droit de consommation sur les tabacs, la taxe due par les entreprises de transport aérien et maritime, la taxe intérieure sur les produits pétroliers mis à la consommation de la Corse, le droit de francisation et de navigation, ainsi que le droit de passeport des navires de plaisance dont le port d’attache est en Corse.
L’ensemble de ces recettes s’élève à plus de 227,3 millions d’euros. Leur retraitement va permettre à la collectivité de Corse de ramener sa contribution à 3,2 millions d’euros, au lieu de 7,5 millions d’euros actuellement.