Le tribunal administratif examinait jeudi 26 janvier à Bastia (Haute-Corse) deux recours déposés par la Corsica Ferries. La compagnie maritime réclame 88,2 millions d’euros à la Collectivité territoriale de Corse (CTC).
84,2 millions d’euros : c’est ce que pourrait coûter à la Collectivité territoriale de Corse le premier des deux recours de la compagnie maritime Corsica Ferries examinés jeudi matin par le tribunal administratif à Bastia (Haute-Corse).
La Corsica Ferries demande que la CTC soit condamnée à lui verser 88.2 millions d'euros en réparation de la concurrence irrégulière que constituait le service complémentaire des délégataires du service public de 2007 à 2013.
Ce service complémentaire a été jugé illégal par la commission européenne, saisie à l'époque par la Corsica Ferries. Le rapporteur public considère le préjudice avéré, mais l'estime à 84,252 millions d'euros.
L'autre requête concerne la délégation de service public 2013-2024. La DSP a été annulée depuis. Là encore, la compagnie maritime réclame des indemnités à la CTC pour en avoir été écartée.
Le rapporteur public a conclu au rejet partiel de cette dernière requête mais considère que la CTC doit être condamné à rembourser les frais d'établissement de l’offre, soit 369.000 euros.
Le tribunal administratif de Bastia rendra son délibéré dans un mois.
