Pourquoi la Corse compte plus d'habitants soumis à l'impôt sur la fortune immobilière ?

Plage de Palombaggia (Corse du Sud). / © F. Scholz/picture alliance / Arco Images/Newscom/MaxPPP
Plage de Palombaggia (Corse du Sud). / © F. Scholz/picture alliance / Arco Images/Newscom/MaxPPP

La Corse est la région de France qui connait la plus forte progression du nombre d'habitants soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), selon le syndicat CGT, +148% en dix ans.

Par France 3 Corse ViaStella / GB

La Corse serait championne de France pour la progression du nombre de personnes redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Un pourcentage vertigineux de +148% en dix ans, selon la CGT de la Haute-Corse.

Depuis dix ans en Corse, le nombre de contribuables assujettis à l'ISF a ainsi considérablement augmenté. Selon les chiffres des impôts, en 2016, 279 personnes à Ajaccio et 121 à Bastia étaient redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), devenu depuis le 1er janvier, impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Il est dû par les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse le 1,3 million d'euros. Ce qui en Corse peut aller assez vite, pour peu que vous résidiez dans les microrégions touristiques les plus prisées de l'Ile de Beauté.

Pourquoi la Corse compte le plus d'habitants soumis à l'impôt sur la fortune immobilière ?
Intervenants - Jean-Pierre Battestini, secrétaire départemental CGT (Haute-Corse), Me Vannina Mamelli, notaire à Saint-Florent. Equipe - Emilie Arraudeau, Christian Giugliano.


La fin du régime dérogatoire sur les successions

Derrière cette augmentation dénoncée par la CGT, se cachent surtout les nouvelles obligations fiscales relatives à l'abrogation de l'arrêté Miot.

Fin décembre 2012, le Conseil Constitutionnel a annulé la prorogation de cet arrêté du 10 juin 1801, par lequel la transmission d'immeubles était exonérée du paiement des taxes liées à une succession.

Après un moratoire, les contribuables corses payent plein pot les droits de succession depuis 2017. Ce qui explique en partie, adossée à la flambée du marché de l'immobilier de ces dernières années, l'augmentation de contribuables assujettis à l'IFI. 

Une imposition sur la fortune qui tourne autour des 10 000 euros par an pour les redevables Bastiais, 12 000 euros pour les Ajacciens. Et avis à tous les contribuables, la perception des droits et taxes de cet impôt est rétroactif selon les cas sur une période de dix ans.

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