La loi adoptée renvoit les élus territoriaux à leurs responsabilités
Le nouveau PADDUC poursuit son parcours parlementaire... Le projet de loi du gournement sur ce Plan de Développement Durable de la Corse a été adopté sans difficulté en octobre par le Sénat. Les députés examineront à leur tour ce texte à partir de jeudi.
Un mois après le Sénat, les députés ont adopté le texte destiné à encadrer le nouveau Plan de Développement Durable de la Corse
Le gouvernement a préciser une nouvelle fois, qu'il n'y aurait pas de possibilité d'adadpter les lois littoral et montagne. Une précision nécessaire réclamée par certains députés pour éviter toute interprétation.