Le premier procès pénal de l'amiante en France pourrait avoir lieu en 2013
video titleAmiante: une reconnaissance pour les victimes
Le premier proçès de l'amiante en France pourrait se tenir l'année prochaine: ainsi en a decidé la Cour de Cassation. Dans le box des accusés: 6 dirigeants d'Eternit. La société exploitait des mines d'amiante dont celle de Canari dans le Cap Corse.
La Cour de cassation a donné tort mardi à la Cour d'appel de Paris qui avait annulé six mises en examen dans l'enquête sur la mort d'anciens salariés du groupe d'amiante Eternit. Elle ouvre ainsi la voie à un éventuel procès.
Dans le box des accusés: six dirigeants d'Eternit. La société exploitait des mines d'amiante en France dont celle de Canari dans le Cap corse. Du côté des familles des victimes, c'est, enfin, une première reconnaissance.
Une procédure qui courait depuis 16 ans
En décembre 2011, la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris avait annulé
six mises en examen de dirigeants d'Eternit pour "homicides et blessures involontaires" en invoquant des problèmes juridiques.
La Cour de cassation a estimé que ces arguments n'étaient pas recevables. Dans son arrêt, elle "casse et annule" l'arrêt du 16 décembre 2011 et "renvoie la cause et les
parties devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris autrement composée".
"C'est une excellente décision" a réagi Maître Sylvie Topaloff, l'une des avocates des parties civiles, présente au palais de justice de Paris. "On reprend espoir, on se dit que peut-être la France organisera un jour ce grand procès de l'amiante contre un des principaux responsables qu'est la société Eternit".Selon elle, cette décision va relancer une procédure qui courait depuis 16 ans déjà mais à laquelle la Cour d'appel de Paris avait mis un coup de frein : "on peut espérer que l'échéance d'un procès se rapproche".
Parmi les personnes mises en examen en 2009 figuraient les anciens directeurs généraux de la société Eternit, MM. Cuvelier et Vast, poursuivis pour avoir "involontairement causé la mort de 23 salariés et occasionné des blessures involontaires à 10 salariés de la société Eternit", entre 1971 et 1994.
Il leur était reproché l'absence de mesures de sécurité nécessaires pour protéger
les salariés de l'exposition aux fibres d'amiante dans cinq usines d'Eternit en France, dont celle de Terssac dans le Tarn.
En France, les premières plaintes de travailleurs exposés à l'amiante datent de 1996, mais il n'y a eu aucun grand procès à ce jour. L'amiante, interdite en 1997, est jugée responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici 2025, selon les autorités sanitaires.
