Soupçonné d’avoir perçu indûment plus de 8 millions d'euros de commissions, l’homme d’affaires corse implanté en Afrique de l’Ouest a été mis en examen par un juge d’instruction français pour recel d'abus de confiance.
L’information a été révélée par l’Obs. Selon le site internet de l’hebdomadaire, Michel Tomi a été mis en examen le 14 juin dernier à Paris pour recel d’abus de confiance.
À la tête du groupe Kabi - qui regroupe notamment des casinos, une entreprise de BTP et une compagnie aérienne -, l’homme d’affaires corse de 75 ans installé en Afrique de l’Ouest est soupçonné d’avoir perçu indument 8,3 millions d’euros de commissions entre 2008 et 2011.
Selon l’Obs, cela concernerait un marché passé grâce à son entregent entre la présidence du Gabon, dont Michel Tomi était proche, et la société d’aéronautique CS aviation pour l’aménagement de l’avion présidentiel.
Enquête sur des virements
Démarrée en janvier 2011 à la suite d’un rapport de Tracfin (organisme de lutte contre le blanchiment), l’enquête s’était intéressée à des virements effectués à des proches des présidents du Cameroun et du Gabon. Elle avait également mis à jour des virements de la société guinéenne CS Aviation qui portaient la mention « Michel Tomi » ou « Michel T ».
D'après l'Obs, ces virements n'ont pas été adressés directement à Michel Tomi mais à des sociétés (concessions de voiture de luxe, sociétés immobilières) ainsi qu'à des proches de l’homme d’affaires originaire de Tasso dans le Haut-Taravo.
Appel prévu
Contacté ce mercredi en fin de journée, Marcel Ceccaldi, l'avocat de Michel Tomi, pointe une mise en examen qui serait, selon lui, non conforme au droit.
"La première question qui doit être tranchée en droit est de savoir si les juridictions françaises sont compétentes, souligne Maître Ceccaldi. À supposer qu’il y ait un délit qui ait été commis en Guinée, l’article 113-6 du Code pénal indique : "la loi pénale française est applicable au délit commis par des Français hors du territoire national de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis". Voilà donc une poursuite lancée contre mon client sans que les autorités judiciaires françaises aient vérifié, comme elles auraient dû le faire, leurs compétences. Les fonds reçus ont été versés par une société guinéenne. À partir du moment où le délit de recel n’a pas été constitué en Guinée, il ne peut pas être poursuivi en France. Quand il s’agit de Michel Tomi, on fait dire au droit ce qu’il ne dit pas", conclut l'avocat en droit international des affaires avant d’indiquer que son client ferait appel de cette mise en examen.
