L'impact de la flambée du franc suisse sur les emprunts des collectivités

Le franc suisse s'envole et avec lui le montant des emprunts indexés sur la monnaie helvétique. 900 collectivités en France en ont contracté, dont le conseil général de la Haute-Corse et la Collectivité Territoriale.

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Mi-janvier, la Suisse a libéré son franc et sa valeur s'est envolée. Pour les 900 collectivités dont les emprunts sont indexés sur la monnaie helvétique, la facture est salée.

C'est le cas du conseil général de Haute-Corse. Il en a contracté trois pour 40 millions d'euros.  Le taux d'intérêt était de 5%. Ce mois ci, il atteint 20% et il pourrait encore grimper. Pour le département, en 2015, le surcoût serait de 1,5 million d'euro. Pour la CTC, qui n'a pas souhaité s'exprimer, il s'agirait de deux millions d'euros de plus à payer.

La hausse du franc suisse ne fait qu'accroître le problème connu, de ces emprunts toxiques à taux variable. 300 collectivités françaises se sont engagées contre leur banque dans la voie contentieuse.

Le département de la Haute Corse a attaqué Dexia au civil et au pénal dès l'été dernier. Pour la directrice générale des services du département de la Haute-Corse, aucun doute, "l'attitude [de Dexia] est trompeuse".

"On se retrouve aujourd'hui avec un contexte que l'on ne maîtrise absolument pas, que manifestement l'établissement bancaire ne maîtrise pas non plus puisqu'à ce jour ce n'est plus notre interlocuteur, on se trouve désemparé", indique Marie-Hélène Djivas.  

La loi de finances 2014 a créé un fond spécifique pour aider les collectivités qui ont contracté ces emprunts toxiques. Elles ont jusqu'au 15 mars pour s'inscrire dans ce processus, sous condition : renoncer à toute action en justice.

Reportage d'Emilie Arraudeau, Philippe Villaret, Eric, Proenca, Christophe Gineste

Jean Pierre Battestini, secrétaire départemental de la CGT en Haute Corse; Marie-Hélène DJIVAS, directrice Générale des Services du département de la Haute Corse, août 2014

 

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