La Cour d'appel de Bastia confirme Anne de Carbuccia propriétaire de la Tour de Murtoli

La Cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi 18 mai que Mme de Carbuccia était la propriétaire de la Tour de Murtoli. Dans le procès, elle était opposée au riche homme d'affaires Paul Canarelli.

La Cour d'appel de Bastia a confirmé que  Anne de Carbuccia était, via ses sociétés civiles, propriétaire de la Tour de Murtoli, sur laquelle ni le riche homme d'afffaires Paul Canarelli, ni sa SARL Murtoli n'ont le moindre droit. 

La thèse selon laquelle le riche homme d'affaires détenait un bail verbal sur la tour de Murtoli a été écartée au terme d’une décision désormais exécutoire.

L’occupation de cette maison par la SARL Murtoli à des fins commerciales a été jugée illégale et elle vaut à celle-ci et à Paul Canarelli de devoir s’acquitter d’une somme de 400 000 € à titre de dommages et intérêts. Cette somme est due que Paul Canarelli et sa société forment ou non un pourvoi en cassation. Ils devront donc s’en acquitter.

A la différence du tribunal de grande instance, la Cour d’appel a considéré que la tour de Murtoli était enclavée et a donc désigné un expert pour déterminer la voie carrossable la moins coûteuse et la moins dommageable pour y accéder.

L'affaire a débuté en 2007. Un volet pénal est actuellement à l'instruction à Paris.