Majorité numérique à 15 ans : la proposition de loi portée par Laurent Marcangeli adoptée

L'Assemblée nationale a voté, jeudi 2 mars, l'obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l'accord des parents pour l'inscription des moins de 15 ans, l'un des maillons d'une série d'initiatives visant à encadrer les usages numériques des enfants. Une proposition de loi portée par Laurent Marcangeli, député de la 1re circonscription de Corse-du-Sud.

La proposition de loi, portée par le patron des députés Horizons et député de la 1re circonscription de Corse-du-Sud Laurent Marcangeli, a été adoptée à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture. Elle doit désormais être examinée au Sénat.

Rejetant tout "discours moralisateur", Laurent Marcangeli a défendu des "garde-fous indispensables" à poser face à "la précocité croissante de la puberté numérique et de la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes".

Pornographie, cyberharcèlement, standards de beauté inatteignables ou encore procédés addictifs pour capter l'attention: lors des débats, les députés se sont accordés sur la liste des risques face auxquels il fallait protéger les plus jeunes.

La "majorité numérique" à 15 ans à laquelle se réfère le texte n'est pas nouvelle : elle a été introduite en France en 2018 en application d'une législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

Mais ce seuil concerne plus largement l'âge sous lequel un accord parental est requis pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées. Pas véritablement appliqué, il n'a pas eu d'impact en termes d'accès des enfants aux réseaux sociaux.

Amende jusqu’à 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise

Pour y remédier, le texte voté jeudi vise à instaurer l'obligation pour les réseaux sociaux "de mettre en place une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans, qui devra être certifiée par les autorités.

En cas de manquement, une sanction est prévue, avec une amende allant jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Le texte, débattu dans le cadre d'une journée réservée au groupe Horizons, donne aussi la possibilité aux parents de demander la suspension du compte d'un enfant de moins de 15 ans.

Première inscription à huit ans et demi en moyenne

Un amendement a par ailleurs ajouté une contrainte en prévoyant que les parents ne pourraient pas donner leur accord pour les moins de 13 ans, sauf pour des "plateformes labellisées". "Il s'agit pour chacun - parents, entreprises, jeunes - de prendre ses responsabilités" face à l'amplification des pratiques numériques des enfants, a fait valoir Laurent Marcangeli.

Sur les réseaux sociaux, la première inscription intervient "en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents", selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), citées par les députés.

« Elle correspond aux attentes des parents »

Quelques temps après l’adoption de cette proposition de loi, Laurent Marcangeli a réagi sur Twitter. Il écrit : « Merci aux députés de tous bords pour ces échanges constructifs, qui ont permis d’enrichir le texte. »

La secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, décrit quant à elle une loi qui « correspond à une attente des parents ». « Elle est dans la lignée de nos engagements en faveur de la protection des enfants sur internet. Une réussite collective ! »

Le gouvernement, qui soutient toutes ces initiatives, se veut actif sur ces sujets: il a lancé en février une campagne "pour sensibiliser les parents et pour populariser le site jeprotegemonenfant.gouv.fr", a rappelé la secrétaire d'Etat à la protection de l'Enfance, Charlotte Caubel.

Et "la France sera bientôt le premier pays du monde à généraliser le contrôle parental par défaut sur tous les appareils vendus sur son territoire", a souligné le ministre délégué à la Transition numérique Jean-Noël Barrot. 

Le gouvernement a par ailleurs prévu de tester en mars une solution de vérification d'âge bloquant l'accès des mineurs aux sites pornographiques.

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