Le tribunal administratif de Bastia a rejeté ce matin la demande suspension du marché de la fibre internet que la CDC avait accordé à SFR.
La requête de Josiane Chevalier, la préfète de Corse, concernant la suspension du marché de la fibre internet accordé à SFR par la collectivité de Corse vient d'être rejetée par le tribunal Administratif de Bastia.
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L'Etat dénonce une volonté de favoritisme régional
L'Etat pointait du doigt quatre irrégularités dans l'attribution du marché:
La principale, et celle qui a fait grand bruit, c'est la notion de recours à l'emploi local parmi les critères de sélection.
Pour les services de l'Etat, c'est une "volonté de favoritisme régional".
Le juge des référés en a décidé autrement:
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Il en va de même pour les conditions de mise en concurrence, qui, selon l'Etat, n'avaient pas été respectées.
En cause, les conditions de publication de l'avis de concession.
Là encore, le TA a débouté l'Etat.
Pour lui, la publication de l'avis de concession:
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Gilles Simeoni n'a pas manqué de partager sa satisfaction...
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L'affaire avait provoqué par mal de remous à l' Assemblée, et entraîné une passe d'armes entre Josiane Chevalier et Gilles Simeoni, le président de l'exécutif.
Ce dernier a qualifié la requête de l'Etat de "volonté de déclarer la guerre à la majorité territoriale".
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le marché de la fibre en Corse, c'est 327 millions, partagés comme suit:
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Le dossier n'est pas encore refermé
L'affaire sera aussi examinée au fond dans plusieurs mois par le tribunal administratif.
Et parallèlement, une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Bastia se penche sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché.
