Routes, immobilier, déchets : la Cour des comptes dresse le bilan de 20 ans de plan exceptionnel d’investissement pour la Corse

Lancée en 2002, la programmation du plan exceptionnel d’investissement pour la Corse a pris fin en 2020. Si deux milliards d’euros ont été alloués à l’île sur 20 ans les résultats, selon un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi 8 juin, sont discutables.

Près de trois ans après la clôture du plan exceptionnel d’investissements (PEI) pour la Corse, est arrivée l’heure du bilan. Ce jeudi 8 juin, un rapport portant sur ses 20 années d’application, et ses résultats, a été présenté par Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

En quelques chiffres, le PEI a représenté pour la Corse, entre 2002 et 2022, deux milliards d’euros d’investissements, dont 70 % ont été financés par l’État, et 683 opérations ont été réalisées. Présenté comme un “programme-charnière” afin de sortir la Corse de “ses handicaps freinant son développement”, le PEI présente des conclusions bigarrées. “C’est un plan exceptionnel par son ampleur, commente Pierre Moscovici. Mais un certain nombre de projets n’ont pas apporté tous les fruits qu’ils auraient dus. En regardant projet par projet, on constate que le plan n’a pas été une panacée.”

Sur ce point, le rapport de 150 pages précise : “Les évaluations prévues n’ont pas été réalisées et les bilans d’exécution attendus n’ont pas été présentés au Parlement. Certains des investissements les plus ambitieux n’ont pu être entrepris du fait des complexités inhérentes à la vie politique corse et des difficultés qui entourent la conception de projets structurants en l’absence de choix politiques clairs.”

Infrastructures, le dossier prioritaire

52 % des investissements ont été réservés au renforcement des infrastructures, 994.9 millions d’euros. Dans cette enveloppe, 835 millions d’euros ont été dédiés au secteur des transports, dont 375,4 millions d’euros au développement des routes.

Malgré ces dépenses, le rapport souligne : “Le PEI n’a pas résolu toutes les difficultés inhérentes à la géographie de la Corse.” Ainsi, “les travaux réalisés n’ont pas modifié de manière notable la structure des déplacements automobiles en Corse […] et n’ont pas contribué à réduire les obstacles aux communications entre les différents secteurs territoriaux de Corse.”

En clair, le trafic continue de se concentrer autour d’Ajaccio et de Bastia, où vit plus de la moitié de la population insulaire (53 %). “Parmi les points de comptage permanent fournissant des données sur le trafic, ceux recevant les fréquentations moyennes les plus importantes, entre 25.000 et 50.000 véhicules-jour, sont situés dans les deux villes préfectures”, précise le rapport.

Le réseau ferré, les équipements portuaires et les équipements aéroportuaires ont quant à eux été aidés respectivement à hauteur de 137.8 millions, 75.6 millions et 24.9 millions d’euros.

Une croissance économique liée, notamment, au BTP

Durant la période de mise en œuvre du plan exceptionnel d’investissement pour la Corse, la population insulaire a augmenté de près d’un tiers et l’activité économique de l’île a cru de moitié. Selon la Cour des comptes, le PEI y a contribué d’une part grâce à l’investissement public généré par les 740 millions d’euros de subventions accordés qui représente 1 % du PIB de la Corse et en soutenant le secteur du BTP.

“Le BTP a créé 3.200 emplois de 2003 à 2015, soit un quart des nouveaux emplois marchands créés en Corse sur la période. Cette croissance a été principalement portée jusqu’en 2010 par la demande de logements. Elle a également été significativement soutenue par les travaux publics et les bâtiments publics, représentant entre 2008 et 2015 des dépenses annuelles comprises entre 350 et 400 millions d’euros”, indique le rapport.

Le document met également en avant “l’effet multiplicateur” du secteur. Il détaille : “les investissements réalisés et les emplois créés par les entreprises pour répondre au surcroît de commande publique génèrent par effet d’entraînement un revenu supplémentaire, lequel induit des dépenses supplémentaires des ménages, contribuant à la croissance de l’économie.”

L’impasse des déchets et sa “gestion lacunaire”

Gros point noir de ce rapport : le traitement des déchets. “Sur leur gestion, le PEI a été lacunaire”, concède le premier président de la Cour des comptes. Ainsi, sur l’ensemble de la mise en œuvre de ce plan, 31 millions d’euros y ont été consacrés. Au début des années 2000, la situation est présentée comme “anarchique”. “Sur sept décharges autorisées, une seule était exploitée dans le respect des normes réglementaires. 114 sites de décharges publiques étaient répertoriés, en dehors de toute réglementation.”

Si le PEI a permis la création de deux centres d’enfouissement, qui ont permis de couvrir les besoins de l’île pendant la plus grande partie des années 2010, ces infrastructures sont désormais insuffisantes. “Leur capacité annuelle maximale autorisée doit être augmentée chaque année pour accueillir la totalité des déchets. Ces deux centres seront saturés dans quelques années, alors qu’aucun nouvel équipement de ce type n’a pu être financé par le PEI avant le terme de sa programmation en 2020.”

Nouvelle participation de l'État de 550 millions d'euros

Ce bilan a conduit la Cour des comptes à élaborer six recommandations. Parmi elles : mettre en œuvre une gouvernance partenariale permettant la cogestion de l’effort financier ; prévoir une mesure de l’efficience des projets financés et pas seulement du respect de la programmation ou de la consommation des crédits ou encore garantir la transparence des décisions d’investissement tant au regard de la représentation nationale que des citoyens qui en sont les bénéficiaires visés.

Ces dernières pourront éventuellement être suivies dans le cadre du plan de transformation et d’investissement pour la Corse (PTIC). Ce dernier a succédé au PEI à partir de 2021. Il prévoit une nouvelle participation de l’État de 550 millions d’euros pour une durée de cinq à sept ans.