Après la promulgation de la loi samedi matin par le président de la République, Christophe et Sébastien passeront devant Monsieur le Maire le 15 juin.
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Le reportage de Vincent Raynal, Guy Charron et Valérie Jonnet.
La loi est publiée samedi au Journal officiel
Au lendemain de sa validation par le conseil constitutionnel, la Loi autorisant le mariage entre deux individus du même sexe - Loi Taubira dite "mariage pour tous"-, le président de la République l'a promulguée au journal officiel.Hier matin, le Premier ministre a partagé sur son fil Twitter sa satisfaction de voir une promesse électorale appliquée.
#mariagepourtous : je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l'égalité. Tous mes vœux de bonheur aux futur-e-s marié-e-s !
— Jean-Marc Ayrault (@jeanmarcayrault) 17 mai 2013L'organisation administrative
Comme le souligne le Huffingtonpost, dans un article particulièrement bien argumenté, une fois la Loi promulguée il faut attendre maintenant la publication des décrets d'application pour mettre en oeuvre le texte législatif.- Le conseil d'Etat doit se prononcer sur les arrêtés sur le nouveau livret de famille.
- Si les livrets avec leurs nouveaux intitulés tardent à arriver, le "Blanco" ou les "étiquettes" gommant la mention époux et épouse seront autorisés.
- En attendant les décrets, un dossier de mariage peut être constitué dans toutes les mairies de France.
- Dernier point, le code civil, prévoit une "publicité" de l'acte. En clair, la publication des bans, soit dix jours d'affichage en mairie, avant la date choisie par les futurs mariés.
