Notre-Dame-des-Landes : la commission Européenne lance une procédure contre la France

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Le gouvernement n'aurait pas suivi une directive européenne sur "une évaluation stratégique environnementale" sur le dossier NDDL. La Préfecture prend note.

Ce que dit la Commission de Bruxelles


La France aurait violé la directive qui impose aux Etats membres de soumettre

à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport",


recensant notamment "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs".

La Commission invoque également une autre directive qui impose une "évaluation environnementale" des projets d'infrastructures, imposant au maître d'ouvrage de "fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement".

La réaction de la Préfecture de Loire-Atlantique

Elle indique  "prendre acte" de la décision de Bruxelles, y voyant "une petite formalisation des points qui restent à traiter" dans le cadre du "dialogue que nous entretenons avec la Commission européenne depuis plusieurs mois".
"Sur le fond du dossier, ça ne change rien",
a-t-on ajouté à la préfecture, en soulignant que la mise en demeure européenne n'annulait pas les arrêtés pris en fin d'année par le préfet en vue d'autoriser le début des travaux.

Avec AFP

La réaction des écologistes

Yannick Jadot, eurodéputé EELV et candidat aux élections de juin dans la circonscription de l'Euro région Ouest, a réagi ce soir dans un communiqué
"Coup de massue pour les partisans d’un lancement rapide des travaux sur le site, cette information vient contredire durablement celles et ceux qui, à grand renfort de communication, péroraient sur l’absence de recours possibles au niveau européen et, surtout, renvoie bien au-delà des calendes grecques un aéroport de plus en plus hypothétique."