Sur la question de la révision constitutionnelle, le président de la région Pays de la Loire et président du groupe Les Républicains au Sénat a réaffirmé qu'il ne voulait pas d'une "demi-réforme".
Les présidents des groupes Les Républicains (LR) au Sénat et à l'Assemblée, Bruno Retailleau et Christian Jacob, ont dit mardi leur opposition à une révision constitutionnelle limitée à la seule question de l'état d'urgence, alors que la réforme est enferrée sur la déchéance de la nationalité.
"Une demi-réforme ne fait pas une réforme. On ne va pas emmener le Parlement (au Congrès, NDLR) pour la constitutionnalisation de l'état d'urgence alors qu'on voit bien que l'état d'urgence fonctionne sans l'avoir constitutionnalisé", a déclaré Bruno Retailleau sur Itélé, au sortir d'une réunion du groupe LR au Sénat.
Un Congrès à minima ?
"Pour nous, les choses sont claires: s'il s'agit de faire un Congrès a minima sur l'article 1 (l'état d'urgence, ndlr), ça ne présente aucun intérêt", a également estimé Christian Jacob, évoquant une position de son groupe prise "à l'unanimité".Le Sénat a modifié l'article 2 de la révision constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats de novembre, en limitant la déchéance de nationalité aux seuls bi-nationaux, là où l'Assemblée l'avait élargie à tous les Français afin de ne pas créer de discrimination.
La révision constitutionnelle doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées pour permettre la réunion du Congrès, où le texte doit être approuvé avec une majorité des 3/5ème.
Le texte de l'Assemblée avait été adopté avec une majorité de 3/5ème, contrairement au texte du Sénat.
Alors qu'un autre texte, le projet de réforme pénale arrive en séance au Sénat, pour M. Retailleau la question est plutôt: "est-ce qu'on enferme à vie, est-ce qu'on fait la perpétuité effective et réelle, par exemple pour ceux qui commettent des actes de terrorisme ? En France, ça n'est pas le cas aujourd'hui".
La majorité Sénatoriale fera son travail avec une seule obsession: la sécurité des Français. #PJLUrvoas #DirectSenat pic.twitter.com/gSmqQLcMid
— Bruno Retailleau ن (@BrunoRetailleau) 29 mars 2016
"On compte inscrire dans ce texte cette perpétuité effective. Et il y a beaucoup d'autres délits que l'on veut en même temps graver dans ce texte", a-t-il poursuivi.
Cette mesure a été introduite à l'Assemblée par Guillaume Larrivé (LR) pour permettre à une cour d'assises, lorsque le crime terroriste est passible de la réclusion criminelle à perpétuité, soit de porter la période de sûreté jusqu'à 30 ans contre 22 actuellement, soit de décider qu'aucune mesure d'aménagement de peine ne pourra être accordée.
"On n'est pas des marchands de tapis, notre seul souci c'est vraiment la protection, la sécurité des Français", a assuré M. Retailleau.
"Si le président de la République en est à vouloir un Congrès pour un Congrès, tout cela est sinon pitoyable, au moins choquant", a renchéri M. Jacob.On ne lutte pas contre le terrorisme à coup de révisions constitutionnelles. @itele
— Bruno Retailleau ن (@BrunoRetailleau) 29 mars 2016
Jean-Christophe Cambadélis appelle Gérard Larcher (LR) à "mettre tout son poids" pour l'adoption de la révision constitutionnelle
Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis avait dénoncé vendredi 25 mars sur LCP et Public Sénat la "faute politique" du Sénat, qui a "déployé un arsenal" pour bloquer la réforme constitutionnelle, et invité son président Gérard Larcher (LR)à mettre "tout son poids" pour faire adopter le texte.
"Le Sénat, la droite sénatoriale a commis une faute, une faute politique. Ils ont déployé un arsenal pour organiser le blocage de la révision constitutionnelle", a fustigé M. Cambadélis, après l'adoption par le Sénat d'une version du projet de loi de révision constitutionnelle différente de celle de l'Assemblée.
Nous avions fait un compromis droite-gauche
"Nous avions fait un compromis, un compromis quasiment historique à l'Assemblée nationale, entre la droite et la gauche. Ca avait coûté très cher à la gauche de le faire (...), en terme de débat sur les valeurs, etc, mais nous estimions globalement, aux deux tiers de l'Assemblée nationale (...) que cela était nécessaire pour avoir la réforme constitutionnelle (...) Il n'était pas anormal que la droite reprenne ce texte et l'adopte en tant que tel", a-t-il poursuivi.
Un "compromis voté (...), remis en cause"
"Vous vous rendez compte dans quelle situation on est ? (...) Un compromis que (le président du groupe Les Républicains) Christian Jacob a accepté, et même voté, est remis en cause par la droite sénatoriale. Mais on marche sur la tête. Comment voulez-vous que les Française puissent comprendre?", a-t-il insisté.
"Jean-Christophe Cambadélis réécrit l'histoire de la révision constitutionnelle à la mode socialiste", ont réagi dans un communiqué identique M. Jacob et son homologue au Sénat, Bruno Retailleau. "La division n'est pas à droite comme il le dit", ajoutent-ils. "Dans cette voie hasardeuse de la révision constitutionnelle choisie par le président de la République, c'est bien la gauche qui a rejeté les
propositions du congrès".
"Christian Jacob avait rappelé, lors de son explication de vote, son souhait de voter le texte pour que les sénateurs réécrivent l'article 2", poursuit le communiqué.
"C'est ce que le groupe conduit par Bruno Retailleau a fait et la déchéance a été votée au Sénat, sans l'apatridie".