Entre fin mars et mi-avril, près de 300 détenus ont été libérés dans les Pays de la Loire. Parmi les sortants, une partie des prisonniers a pu bénéficier des mesures liées à l’état d’urgence sanitaire.
Dans les prisons, l’une des conséquences de l’état d’urgence sanitaire a été une baisse du nombre de détenus. Dans les Pays de la Loire, l’administration pénitentaire a comptabilisé 280 libérations de détenus.
C’est un chiffre global qui comprend aussi les personnes qui auraient dû sortir même sans les mesures de l’état d’urgence. Mais cette diminution est significative puisqu’elle entraîne une nette baisse des taux d’occupation dans les prisons de la région.
La plus forte baisse des prisonniers en Vendée
La plus forte baisse du taux d’occupation des prisons est enregistrée en Vendée. Même s’il reste très élevé, à la Roche-sur-Yon, le taux passe de 223 % à 177 % (-15 détenus). A Fontenay-le-Comte, il passe de 192 % à 164 % (-23 détenus). A Nantes, il passe de 110 % à 92 % (-131 détenus). "On va pouvoir retirer les matelas au sol" nous a confirmé William Cozic, secrétaire du syndicat FO pénitentiaire à Nantes.A Laval, le taux passe de 175 % à 127 % (-16 détenus). A Angers, il passe de 167 % à 139 % . Au Mans, il passe de 131 % à 109 % (-82 détenus). Et à Orvault près de Nantes dans l'établissement pour mineurs, il passe de 91% à 56% (-13 détenus).
Les chiffres de l’administration pénitentiaire ont été établis sur la période du 26 mars au 13 avril.
Quels sont les critères de libération ?
Une ordonnance a facilité les libérations anticipées pour les détenus qui étaient à deux mois de leur fin de peine. D’autres mesures ont permis des suspensions de peines pour raison médicale, des remises en liberté pour des détenus en détention provisoire, en attente d'être jugés.Tout ceci a augmenté le nombre de sorties. Pour les entrées, une circulaire de mi-mars a notamment demandé de réserver la détention provisoire aux faits les plus graves et de différer l’exécution des courtes peines d’emprisonnement.Les détenus condamnés pour terrorisme, pour crime ou pour des faits de violence intrafamiliale restent exclus des libérations anticipées.
Moins d’entrées en prison
En plus des ces mesures, il faut ajouter un ralentissement de l’activité globale de la justice.Au début du mois d'avril, devant l’Assemblée nationale, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, déclarait que la moité des détenus en moins était "liée à la diminution de l’activité juridictionnelle, l’autre moitié aux mesures que nous avons prises". Elle précisait : "Nous avons beaucoup moins de personnes qui entrent en détention", de l'ordre de "60 à 70" par jour contre "250 à 300" précédemment".
La contrôleure des prisons dénonce une incohérence
Adeline Hazan est la contrôleure des lieux de privation de liberté. Dans une interview donnée à France Inter le 8 avril, elle dénonce une incohérence dans les mesures. Elle pointe la décision par voie d’ordonnance qui entraîne le fait « que tous les mandats de dépôt en cours, c’est-à-dire pour les détenus provisoires, qui sont présumés innocents, sont prolongés, selon les infractions, de deux mois, trois mois ou six mois. (…) D’un côté on fait sortir des détenus à deux mois de leur fin de peine et de l’autre côté on prolonge la détention d’environ 22 000 personnes sans comparution devant le juge, on n’a jamais vu ça. »"On n'a jamais vu ça" : la contrôleure générale des prisons s'indigne d'une forme d'incohérence dans les mesures pour limiter la surpopulation carcérale
Adeline Hazan a indiqué à France Inter qu'elle a demandé à la ministre de la Justice "des dispositions pour que sortent les détenus à six mois de leur fin de peine". Avec France Inter franceinfo Radio France France Inter: à quoi ressemblent en ce moment les conditions de vie des détenus ?
L'assocation des avocats pénalistes va dans le même sens. Pour Christian Saint-Palais, président de l’ADAP "en matière de détention provisoire, on a d’abord allongé sa durée maximale, tout en privant le juge de la possibilité de statuer sur l’opportunité de cette prolongation. C’est ce que nous avons contesté à l’ADAP : cette automaticité de la prolongation de la détention provisoire." Son interview est à retrouver sur le site de l'Observatoire Internationale des Prisons.
