Le gouvernement avait lancé la procédure de dissolution des Soulèvements de la terre dès le 28 mars, au lendemain des affrontements de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) lors d'un rassemblement contre les "méga-bassines". Le mouvement avait alors déposé deux requêtes devant le conseil d'État pour contester cette dissolution. La plus haute juridiction administrative en France devait examiner ce mardi 8 août le référé suspension dans l'attente d'un jugement au fond.
"Le conseil d'État va devoir répondre à la question suivante : Peut-on censurer un courant de pensée ?". C'est par cet énoncé qu'Ainoha Pascual, l'une des avocates des Soulèvements de la Terre, a souhaité résumer l'enjeu de l'audience qui se déroule ce mardi après-midi devant le conseil d'État.
Selon la jeune femme, "Les Soulèvements de la Terre, ne sont pas un groupement de fait, mais un mouvement composite, horizontal et qu'on ne peut pas dissoudre, comme d'ailleurs, on ne pourrait pas dissoudre le mouvement féministe ou le mouvement écologiste de manière plus générale".
Retour sur la procédure
Après les affrontements lors d'un rassemblement contre les "méga-bassines" à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. Gérald Darmanin avait alors qualifié les Soulèvements de la Terre de "groupuscule", les accusant d'"envahissements d'entreprises", d'"exactions fortes contre les forces de l'ordre" et d'"appels à l'insurrection". Le 21 juin, le gouvernement annonçait par décret leur dissolution.
Les Soulèvements de la Terre ont de leur côté déposé "deux requêtes au Conseil d'État pour contester la dissolution du mouvement" : un référé "qui sera jugé rapidement et permettrait de suspendre la dissolution en urgence", ainsi qu'un "recours au fond qui sera jugé plus tard, mais qui statuera définitivement sur la dissolution ou non des Soulèvements de la Terre".
Le Conseil d'État examine donc ce mardi la première requête, le référé suspension. Une procédure d'urgence qui permet d'obtenir la suspension de l'exécution d'une décision prise par l'administration
Le collectif a déposé le référé suspension avec l'écrivain et réalisateur Cyril Dion, la secrétaire générale du syndicat Solidaires Julie Ferrua, le député européen Benoît Biteau ou encore Youlie Yamamoto, porte-parole d'Attac. Tous sont membres des Soulèvements de la Terre.
4 000 requêtes déposées auprès du Conseil d'État pour demander l'annulation de la dissolution
Cette audience est inédite à plusieurs titres et d'abord par son grand nombre de requérants. Des organisations écologistes, des partis politiques, des associations et des particuliers ont en effet décidé de demander l'annulation du décret gouvernemental.
4000 requêtes ont été déposées. Pour Basile Dutertre, l'un des portes parole des Soulèvements de la Terre, qui fut aussi l'un des fers de lance de la lutte contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, "cela montre que c'est un mouvement de masse, un mouvement populaire. Ça démontre encore une fois qu'énormément de personnes qui sont impliquées dans les luttes locales, des comités locaux et d'organisation se sentent concernées par ce recours et par le caractère liberticide de cette dissolution.
Marc Chénais, le directeur général de l'atelier paysan, expliquait peu avant l'audience pourquoi son organisation avait demandé l'annulation de cette dissolution.
"Nous nous revendiquons des Soulèvements de la terre. Nous souhaitons pouvoir défendre un modèle de la paysannerie qui promeut une agriculture respectueuse, une agriculture agroécologique, une agriculture de la subsistance authentique.
Nous souhaitons pouvoir continuer à critiquer et à nous opposer à cette alliance composée à la fois d'intérêts politiques, de profits économiques et d'une agriculture intensive.
Marc ChesnaisL'atelier Paysan
C'est le modèle paysan qui est en jeu lorsqu'on bâillonne l'expression de la liberté."
Un mouvement qui dénonce une manœuvre politique
"D'habitude, ces procédures de dissolution touchent des petits groupes. C'est la première fois que l'on s'attaque à un mouvement qui est issu de l'écologie politique, de la sensibilité de l'écologie politique, a dénoncé Balise Dutertre lors d'une conférence de presse.
"On a vraiment affaire à une procédure à caractère politique, il s'est agi d'accélérer la procédure, de la soumettre et de la plier, au milieu de l'été, aux effets d'annonces du gouvernement (...) Il s'agit pour le gouvernement de faire diversion par rapport à son inaction face au changement climatique et de faire diversion par rapport aux violences dont il s'est rendu responsable à Saint-Soline et qui ont été dénoncées par le rapport de la LDH et plusieurs rapporteurs de l'ONU."
Les Soulèvements de la terre ont indiqué qu'une longue bataille juridique s'engageait pour eux. Ils ont déjà déposé un recours au fond et n'hésiteront pas à aller devant la cour européenne pour attaquer "cette décision que l'on continue à juger infondée et liberticide".
Quoi qu'il en soit, si la dissolution devait être confirmée, elle serait inapplicable, promet Basile Dutertre.
"Le mouvement est trop gros pour être dissout. Il y a aujourd'hui plus de 200 comités locaux et plus de 150 000 personnes qui se reconnaissent dans le mouvement. La situation au niveau des nappes phréatiques et des températures est plus grave que jamais.
Quoi qu'il arrive, quelle que soit l'issue de ces procédures juridiques, l'esprit des Soulèvements de la terre va ressurgir, les actions vont se poursuivre et les gens vont continuer à s'organiser contre le désastre écologique en cours pour stopper le bétonnage et l'accaparement des terres. Qu'on soit dissout ou pas, cela ne va pas changer grand-chose à cette réalité-là"
Basile DutertrePorte parole des Soulèvements de la Terre
Sandrine Gadet avec AFPLive
