Notre-Dame-des-Landes : les habitants et paysans "historiques" fixés lundi sur leur éventuelle expulsion

Onze familles et quatre agriculteurs "historiques", installés sur les terres prévues pour accueillir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, seront fixés lundi sur leur éventuelle expulsion, réclamée par AGO le concessionnaire du site, une filiale de Vinci

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Lors d'une audience en référé (procédure d'urgence), le 13 janvier devant le tribunal de grande instance de Nantes, Aéroports du Grand Ouest (AGO),
filiale du groupe de BTP Vinci, a demandé l'expulsion immédiate de ces habitants et opposants historiques au projet d'aéroport, assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros et d'une mise sous séquestre de leurs biens et cheptels s'ils n'obtempèrent pas.

Cette procédure d'expulsion, cruciale pour le projet, avait été relancée après l'annonce, le 30 octobre par l'État, de la reprise des travaux, qui étaient suspendus depuis 2012.

Le juge de l'expropriation, qui communiquera ses décisions aux différentes parties en début d'après-midi, peut soit ordonner l'expulsion immédiate des familles et des agriculteurs, soit transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) -déposée par les avocats de la défense- à la Cour de cassation, suspendant de fait la procédure pendant plusieurs mois.

Le magistrat peut encore se fonder sur la législation européenne et accorder un délai supplémentaire aux expulsables, ce que ne lui permet pas le droit français, a expliqué Erwann Le Moigne, l'un des avocats de la défense.

Les agriculteurs, qui ont refusé de vendre leurs terres à l'amiable, et les familles, anciens propriétaires ou locataires de maisons rétrocédées à AGO, pour certaines présentes depuis des générations sur la "Zad" -la "zone d'aménagement différé" dédiée au projet, rebaptisée "zone à défendre" par les opposants - ont assuré qu'ils ne "partiraient pas".
"On ne partira pas le jour où on nous dira de partir. On tient depuis des années, on ira aussi loin qu'on pourra, même si personne d'entre nous dira qu'on peut tenir six, huit mois avec 600 euros d'astreinte par jour", a déclaré à l'AFP Marcel Thébault, l'un des agriculteurs menacés d'expulsion.
"Notre sort est porté par l'ensemble du mouvement" anti-aéroport, a-t-il ajouté, en référence aux actions qui se sont multipliées depuis le début de l'année pour empêcher la tenue de l'audience et espérer un "geste" au plus haut sommet de l'État.

avec AFP

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