La cour d'appel de Rennes a examiné mardi les recours de l'ancien préfet, du sous-préfet et du commissaire de police mis en examen après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço, lors de la Fête de la musique.
Trois fonctionnaires mis en examen pour homicide involontaire ont lancé un recours en mars 2022. Ils contestent notamment l'indépendance et l'impartialité de l'agence d'expertise Index, qui a réalisé une reconstitution vidéo de l'intervention policière versée au dossier d'instruction.
Ces hommes sont mis en cause après la mort en 2019 de Steve Maia Caniço animateur périscolaire de 24 ans à Nantes. Pour rappel, le jeune homme s'est noyé dans la Loire à la suite d'une opération policière controversée sur un quai de Nantes.
L'avocat du commissaire de police Grégoire Chassaing a demandé un non lieu pour son client tandis que les avocats du préfet Claude d'Harcourt et du sous-préfet Johann Mougenot ont demandé l'annulation de leurs mises en examen, selon des sources proches du dossier.
Le magistrat instructeur a notifié la fin de l'information judiciaire le 7 mars dernier. Le parquet de Rennes, qui doit prendre ses réquisitions trois mois après cette notification, a indiqué à l'AFP en juin qu'il attendait que la chambre de l'instruction se prononce sur les recours des mis en examen.
Au terme d'une audience qui s'est tenue à huis clos, la chambre de l'instruction a indiqué une mise en délibéré : la décision sera prise le 28 octobre 2022.
