Marlène Schiappa veut accélérer la naturalisation d’étrangers en première ligne pendant le confinement. La notion de services rendus importants devrait permettre d’abaisser de 3 ans la durée minimale pour prétendre à la citoyenneté française. La ministre déléguée est à Nantes ce mardi.
Le gouvernement veut "accélérer la naturalisation des personnes de nationalité étrangère en première ligne lors du confinement ( éboueurs, caissières, infirmières, médecins) qui ont entamé le parcours pour devenir français", déclarait ce week-end au Parisien Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté.
"Ces personnes là ont montré leur attachement à la nation, a précisé ce mardi Marlène Schiappa, sur le plateau de France 3 Pays de la Loire, elles ont fait un effort considérable qui a permis au pays de continuer à fonctionner".
Examen prioritaire et individualisé des dossiers
Dans une circulaire envoyée ce mardi 15 septembre aux préfets, la ministre déléguée écrit, "l’Etat souhaite reconnaître l’engagement des personnes qui ont pris une part active dans la lutte contre la Covid-19, en les accompagnant dans leurs démarches de naturalisation". Le texte précise aussi qu’il sera "procédé à un examen prioritaire et individualisé de ces dossiers"."Je veux que les dossiers de ces personnes soient mis en haut de la pile, pour que les préfectures leur remettent rapidement leur décret de nationalité française", a précisé Marlène Schiappa sur notre plateau.
Deux ans au lieu de cinq ans
Concrètement, "pour les dossiers de naturalisation, (…) la notion de services rendus importants pourra être utilisée pour réduire la durée de stage , c’est-à-dire la durée minimale de résidence en France exigée , à deux ans, au lieu de cinq ans dans le droit commun (article 21-18 du Code Civil)".Marlène Schiappa invite les préfets "à lui adresser chaque fin de mois, un tableau de suivi des dossiers individuels" qu'ils auront "étudiés et retenus".
"La reconnaissance par la France, de celles et de ceux qui n’ont ménagé ni leurs efforts ni leur courage est essentielle pour saluer un engagement exceptionnel. Sans ces personnes le pays n'aurait pas pu fonctionner pendant le confinement", précise la ministre déléguée.
Des manifestations spécifiques
Les préfets sont aussi tenus de marquer le coup, en donnant à cette démarche "une solennité particulière avec des manifestations spécifiques".Habituellement les nouveaux citoyens français viennent chercher leurs décrets de citoyenneté lors d'une cérémonie en préfecture." Ce n'est pas juste un bout de papier, l'instant doit être solennel", rappelle Marlène Schiappa.
Elle souhaite donc qu'une chorale chante La Marseillaise à cette occasion mais aussi qu'un nouveau film sur les valeurs de la République soit diffusé, en insistant sur la laicité et l'égalité hommes-femmes.
Ce mardi après-midi 15 septembre, Marlène Schiappa fait le déplacement à Nantes pour lancer le dispositif. Elle est en visite à la SDNA de Rezé, la sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Nous accélérons la naturalisation des travailleurs étrangers qui ont répondu présents en 1ère ligne pendant le confinement.
— ?? MarleneSchiappa (@MarleneSchiappa) September 15, 2020
?? J’ai adressé ce matin les instructions aux Préfets
?? Je visite la SDNA à Rezé, qui coordonne les dossiers pic.twitter.com/cbtj7hfTgB
La ministre déléguée à la Citoyenneté sera l'éinvité de notre édition régionale ce mardi soir à 19h.
"Beaucoup de bruit pour pas grand chose"
Cette circulaire ne concerne pas les sans-papiers, les demandeurs d’asile. "Il faut plusieurs mois voire une année avant d’obtenir par l’OFPRA soit le statut de réfugié avec une carte de résident, soit la protection subsidiaire avec une carte de séjour valable entre 1 et 3 ans avec reconduction" , explique la Cimade 85."Cette nouvelle circulaire ne touchera pas beaucoup de monde à mon avis. Les personnes concernées doivent être en France depuis déjà longtemps, doivent être insérées et avoir participé à l’effort pendant l’épidémie, poursuit la Cimade 85, c’est beaucoup de bruit pour pas grand-chose ". En effet, cette circulaire s'adresse aux personnes déjà engagées dans un parcours pour devenir citoyen français", confirme la ministre déléguée.
En 2019, plus de 112 000 personnes ont acquis la nationalité française, dont plus de 48 000 par naturalisation.Une procédure en net recul (-10%), comparé à l’année précédente.
L’an passé, en Pays de la Loire,1 617 personnes ont été naturalisées via la plateforme régionale à la nationalité française dont 797 résident en Loire-Atlantique.
A ce jour, la plateforme régionale compte 3 977 demandes de naturalisation à instruire dont 1 680 concernent des demandeurs résidants en Loire-Atlantique.
