Le géant américain du net comparaissait ce 1er février devant la justice française pour avoir fermé le compte d'un internaute nantais. Ce dernier avait publié sur son profil une photo du tableau de Gustave Courbet "L'origine du monde".
L'affaire débute le 27 février 2011 lorsque Facebook désactive le compte d'un enseignant "sans préavis ni justificatif".
Une coupure intervenue après la publication sur le mur de l'internaute du célèbre tableau de Courbet représentant un sexe féminin.
Une photo renvoie à un lien permettant de visionner un reportage sur l'histoire de cette oeuvre.
Le 4 octobre suivant, l'enseignant assigne Facebook en justice afin de réclamer la réactivation de son compte, au nom de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.
Le géant du net bataillera pendant quatre ans pour tenter d'échapper à la justice française, arguant du fait que la société est installée en Californie et doit donc être jugée aux Etats-Unis.
En février 2016, la cour d'appel de Paris tranche : la justice française a compétence pour juger Facebook.
Une première bataille gagnée par l'avocat nantais, Stéphane Cottineau, qui défend l'enseignant.
"Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui, par cet arrêt, signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes devant les juridictions de ce pays", se réjouissait alors l'avocat.
Ce jeudi, le tribunal de Grande Instance de Paris annonce que le délibéré sera donné le 15 mars.
